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Salaire + allocations sociales = l’impossible équation ?

mercredi, septembre 5th, 2012

De nombreux interlocuteurs sociaux ont donné récemment des interviews concernant les dossiers du futur Accord interprofessionnel. Dans cette perspective la dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable revient sur la problématique des « pièges financiers » ou « pièges l’emploi ».

On appelle « pièges financiers » ou « pièges l’emploi » toute situation où le fait de passer du statut d’allocataire social celui de travailleur (le cas échéant temps partiel) débouche sur une très faible augmentation du revenu disponible net, voire une baisse de celui-ci.

Par rapport cette problématique, l’étude de l’Institut pour un Développement Durable vise 3 objectifs :

  1. Affiner le calcul des pièges financiers en tenant compte que de plus en plus d’emplois proposés sont des emplois temps partiel.
  2. Comparer les situations respectives des chômeurs et des bénéficiaires du droit l’intégration sociale.
  3. Proposer quelques orientations et mesures pour rencontrer (un peu) mieux cette problématique.

Un constat accablant

Si l’on tient compte des frais encourus pour aller travailler, en particulier les frais de déplacement et de garde d’enfants, trouver ou retrouver un emploi est rarement intéressant sur le plan financier. Dans certaines situations, en particulier en cas d’emploi temps partiel, la personne concernée peut même voir son revenu disponible diminuer !

Deux catégories de personnes/ménages sont surtout concernées : les chômeurs et les bénéficiaires du droit l’intégration sociale.

On constate aussi que les chômeurs et les bénéficiaires du droit l’intégration sociale (anciennement minimexés) ne sont pas traités de la même manière quand ils (re)touvent un job, en particulier pour les emplois qui représentent moins d’un 4/5ièmes.

Compléments d’analyse

Pour l’essentiel, ces résultats confirment les calculs et les conclusions d’autres travaux de même nature. Complétons l’analyse avec cinq considérations :

  1. On ne dira jamais assez que ce n’est pas parce qu’il y a perte de revenu disponible net que les personnes concernées ne (re)prendront pas un job.
  2. Ces calculs confirment que ce sont souvent les parents seuls pour qui la (re)mise au travail est financièrement la moins intéressante.
  3. Les hypothèses retenues par l’étude sont globalement « conservatoires ». Dans beaucoup de cas en effet, le coût total de la (re)mise l’emploi est plus important que celui pris en compte ici.
  4. Les mesures décidées en juillet 2012 (au mieux 15 €/mois en plus de revenu disponible) apparaissent d’autant plus insuffisantes. Il est évident qu’elles ne changent pas fondamentalement la donne pour les arbitrages travail/non travail.
  5. On ne comprend pas pourquoi les « logiques » l’œuvre sont différentes pour les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d’intégration.

Que faire alors ?

A première vue la solution est (techniquement) simple : garantir que tout travailleur voie son revenu disponible augmenter en gardant au moins une partie du salaire gagné.

  1. Cette approche peut rapidement être très coûteuse pour les finances publiques.
  2. C’est la raison pour laquelle beaucoup de propositions de réforme envisagent un incitant qui diminue en fonction du temps de travail. Mais une telle approche risque d' »enfermer » les personnes concernées dans un emploi temps partiel.
  3. Un système amélioré d’incitant au travail peut avoir des effets pervers sur la formation des salaires.
  4. Mais, surtout, tout système d’incitant(s) la (re)mise au travail de bénéficiaires d’allocations de chômage ou du revenu d’intégration risque de créer des iniquités entre travailleurs. En effet, deux travailleurs dans des situations semblables auront un revenu global différent suivant qu’ils seront passés ou pas par la case ONEM ou CPAS.

Seul un système d’allocation universelle permet de dépasser ces limites. A défaut, certaines réformes peuvent améliorer la situation actuelle. Voici quelques orientations et mesures :

  1. Quel que soit le dispositif mis en place il doit traiter de manière semblable et équitable les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d’intégration.
  2. Si on s’inspire du système de l’allocation de garanti de revenus, on peut y apporter les améliorations suivantes :

    a) tenir compte au minimum des frais professionnels

    b)être conçu de manière ce que le revenu global ne baisse jamais.

  3. Il est possible de limiter ou de supprimer la perte d’avantages sociaux sur base de trois principes :
  4. a) pas de « tout ou rien » ; la « disparition » d’avantages sociaux doit se faire progressivement, pas passer de 100% 0% une fois un seuil franchi

    b) l’octroi de tous les avantages sociaux devrait se faire sur base des revenus, non du statut

  5. mettre en place des dispositions sociales neutres par rapport aux revenus et au statut.
  6. Enfin, l’individualisation des allocations sociales devrait éviter de pénaliser d’autres personnes du ménage en cas de (re)mise au travail.

Une dernière hypothèse doit ici être examinée : augmenter les bas salaires, en tout cas en net. Certes, mais cette solution :

  • risque de coûter plus cher encore que les autres pistes évoquées ci-dessus (en termes budgétaires certainement, en termes d’emplois peut-être)
  • elle ne changerait pas fondamentalement la situation en l’état actuel de la législation puisque les allocations versées dépendent de la hauteur du salaire.

Cette piste peut évidemment être suivie mais pour d’autres raisons, en particulier une meilleure distribution primaire des revenus.

Dans le cadre de la logique actuelle des transferts et avantages sociaux, il n’est pas possible d’apporter une solution idéale et globale au problème des pièges financiers. Mais on peut déj apporter de notables améliorations qui, de plus, pour certaines, profiteraient tout le monde. On pense notamment aux réformes qui visent lier les avantages et allocations au revenu plutôt qu’au statut (par exemple pour les allocations familiales majorées) et la mise en place de dispositifs généraux neutres par rapport aux revenus et aux statuts (par exemple : une tarification progressive du gaz et de l’électricité).

Le lecteur intéressé trouvera plus de détails dans la note jointe.

La montée en puissance des énergies fossiles non conventionnelles : risque(s) ou opportunité(s) ?

lundi, août 13th, 2012

La montée en puissance des énergies fossiles non conventionnelles reste, en Belgique en tout cas, largement méconnue. Ses conséquences potentielles le sont donc aussi.

La dernière publication de l’Institut pour un Développement Durable pour ambition de contribuer susciter une prise de conscience plus large qu’aujourd’hui et d’alimenter un débat public qui tarde s’épanouir comme il le devrait au vu de l’importance des enjeux.

Qu’appelle-t-on énergies fossiles non conventionnelles ?

Même si la typologie n’est pas totalement stabilisée ni identique d’une source l’autre, on peut considérer qu’on appelle énergies fossiles non conventionnelles les principales sources suivantes :

Pétrole : pétrole de schiste, pétrole issu de sables bitumeux et autres pétroles extra-lourds, produits issus de la transformation du charbon, du gaz et de la biomasse (biocarburants).

Gaz : gaz de schiste (shale gas), gaz de houille (coal bed methane), dont l’appellation traditionnelle est grisou, gaz (de réservoir) compact ou gaz de réservoirs étanches (tight gas), catégorie aux limites floues avec le gaz de schiste et le gaz conventionnel et hydrates de méthane, source non exploitée ce jour.

Si on ajoute aux sources non conventionnelles déj exploitées et potentielles la mise en exploitation du continent arctique et l’extension des forages en haute mer, l’offre d’énergies carbonées hors charbon (re)devient (très) abondante, en tout cas par rapport aux estimations précédentes. Il est remarquable que cette augmentation de l’offre pourrait se faire en par­tie des coûts (relativement) faibles, voir très modestes par rapport aux prix actuels du pétrole.

De multiples conséquences et enjeux

Les conséquences de ces évolutions sont multiples, sachant qu’ court-moyen terme ce sont surtout les gaz non conventionnels qui vont bouleverser la donne :

1. Conséquences géostratégiques : la principale est l’augmentation du nombre de pays pro­ducteurs et/ou de la production de certains pays et donc baisse relative du poids stratégique des pays du moyen-orient et de la Russie (d’autant plus que le gaz est largement substituable au pétrole, notamment dans l’industrie chimique de base ; terme on peut aussi faire rouler beaucoup de véhicules directement au gaz ou en le transformant en carburant liquide). Ceci dit, l’Europe n’est pas, semble-t-il, la principale bénéficiaire directe de ces sources non conventionnelles mais pourrait l’être surtout indirectement (par une pression la baisse sur les prix énergétiques).

2. Conséquences environnementales. Elles sont de trois ordres

  • les dégâts environnementaux « locaux » liés l’exploitation de ces réserves (pollu­tions maritimes, pollutions de nappes phréatiques, fuites de sulfure d’hydrogène…)
  • les émissions de gaz effet de serre liées aux fuites de méthane liées directement l’exploitation du gaz de schiste ; quelques pour-cents de fuites suffisent annihiler le bénéfice environnemental découlant de la substitution du méthane des énergies fossiles plus « sales » dans les centrales électriques ou dans d’autres usages.
  • l’aggravation du réchauffement climatique découlant d’une croissance supplémentaire facilitée par une moindre contrainte énergétique.

3. Conséquences socioéconomiques. Elles sont elles aussi très nombreuses :

  • déplacement d’activités vers des pays jusqu’ici non producteurs (importants en tout cas) d’énergies fossiles ou rapatriement d’activités vers les pays qui ont d’abondantes ressources en gaz non conventionnel
  • modifications de la structure des inputs énergétiques de l’industrie chimique
  • développement de nouvelles activités ou développement d’activités existantes (matériels spécialisés, plate-formes d’exploitation, transports, turbines au gaz, etc.)
  • modification des prix relatifs (par rapport aux tendances de référence) la fois entre inputs énergétiques mais aussi entre produits en fonction de leur contenu énergétique (par exemple les plastiques pourraient voir leur prix relatif diminuer)
  • modification des positions compétitives de divers vecteurs énergétiques ; c’est ainsi, par exemple, qu’aux Etats-Unis, l’Etat du Wyoming, principal producteur de charbon, s’inquiète sur le futur de sa production
  • modification des positions compétitives internationales (notablement entre les Etats-Unis et l’Europe, au détriment de celle-ci), en tout cas tant que d’éventuels investissements et changements dans les pratiques commerciales n’auront pas rapproché les niveaux de prix du gaz entre les grandes zones économiques ; ces modifications de positions compétitives concernent par exemple les positions relatives des Etats-Unis versus l’Europe pour l’industrie chimique et les pays pétroliers pour ce qui est de l’industrie de transfor­mation du pétrole
  • croissance économique plus forte que dans les scénarios de référence de moyen-long terme.

Et alors ?

Sans modification des politiques, ces évolutions ont, potentiellement, deux conséquences majeures :

  • un probable relâchement collectif et individuel par rapport la question énergétique
  • une probable aggravation du rythme et de l’importance du réchauffement climatique qui découlerait de ce relâchement et d’autres évolutions socioéconomiques et environnemen­tales signalées ci-dessus.

Mais ce serait oublier un peu vite que tout indique que le réchauffement climatique serait plus rapide et ses conséquences plus marquées que ce que les modèles prévoient. D’autre part une énergie plus abondante et, globalement, moins coûteuse ne va pas supprimer d’autres externalités négatives (environnementales, sociales et humaines) liées son usage, que du contraire même. Enfin, l’exploitation de ces sources non conventionnelles pourrait générer de nouvelles externalités négatives.

Voil pour les risques.

Mais on peut aussi essayer de faire de la montée en puissance de ces énergies non conventionnelles une opportunité. En effet, un coût hors taxes en baisse rend d’autant plus intéressant un transfert de la fiscalité du travail vers l’énergie, avec des retombées positives sur l’emploi et le développement d’activités favorisées par une énergie plus chère. En tout état de cause, des différences de fiscalité devront être maintenues entre vecteurs énergétiques en fonction de critères environnementaux.

En attendant de voir comment évoluera la politique énergétique européenne, il serait souhaitable que se développe rapidement un débat public au niveau fédéral et régional. Avec trois objectifs au moins :

  1. préparer les prises de position de la Belgique aux Conseils des ministres européens concernés
  2. mieux évaluer les enjeux et conséquences pour la Belgique, notamment en matière de politique énergétique (en particulier si la fermeture de 2 réacteurs nucléaires devait être confirmée)
  3. déterminer les ressources locales et les enjeux environnementaux liés l’exploitation de ces (éventuelles) ressources.

Le lecteur intéressé trouvera plus de développements dans la note jointe.

Combien y a-t-il de « Tanguy » en Belgique ?

mercredi, août 8th, 2012

Tout le monde a entendu parler des « Tanguy ». « Le phénomène Tanguy désigne un phénomène social selon lequel les jeunes adultes tardent se séparer du domicile familial ou y reviennent après l’avoir précédemment quitté. Cette dénomination vient du film Tanguy, d’Étienne Chatiliez, dont le personnage éponyme s’enferme dans ce type de situation. »

La dernière note de l’Institut pour un Développement Durable vise quantifier et commenter l’ampleur de ce phénomène en Belgique.
Cliquez ici pour la télécharger.

RIO+20 en Belgique : Quelques points de repère

mercredi, juin 20th, 2012

Le bilan Rio+20 est globalement au mieux insuffisant, au pire (très) inquiétant. De récents et nombreux rapports suscitent une inquiétude justifiée. Alors que de nombreuses problématiques sociales ‘aggravent ou sont loin d’être résolues, le risque environnemental semble avoir été sous-estimé, dans son importance et dans sa rapidité produire ses effets, le tout dans un contexte de crise où la durabilité économique et financière de notre système aussi est menacée.

Dans cette perspective, la dernière étude de l’ Institut pour un Développement Durable présente et commente brièvement quelques indicateurs pour la Belgique. On y a privilégié la production de séries les plus longues possibles pour mesurer le mieux possible contraintes et progrès éventuels.

    Ces indicateurs sont :

  1. Des indicateurs de contexte :
    • la population totale
    • a taille moyenne des ménages
    • le revenu national brut par tête
    • le pouvoir d’achat énergétique
  2. Des indicateurs de l’empreinte écologique :
    • la consommation énergétique des ménages ( domicile)
    • la mobilité routière
    • les déchets d’emballages ménagers
    • l’empreinte du secteur résidentiel
    • la consommation de viande bovine
  3. Un indicateur social : le taux de chômage

Quelles sont les principales évolutions constatées ?

  • la population belge continue d’augmenter et la taille moyenne des ménages de baisser ; comportements inchangés, l’empreinte écologique est donc poussée la hausse
  • le taux de croissance tendanciel du revenu national brut par habitant décline depuis le début des années 90
  • le pouvoir d’achat énergétique des ménages décline lui aussi, mais partir de 2005 la consommation énergétique des ménages est donc fort logiquement orientée la baisse depuis la même date et est aujourd’hui inférieure ce qu’elle était lors des accords de Rio
  • le nombre de km parcourus par les voitures continue d’augmenter : la stabilisation du kilométrage moyen par voiture a été plus que « compensée » par une hausse tendancielle du parc de voitures
  • la production totale de déchets d’emballages ménagers continue d’augmenter, malgré une stagnation de la production par habitant
  • la surface du territoire occupée par le résidentiel continue d’augmenter
  • la consommation de viande bovine, responsable d’une importante production de gaz effet de serre, est en retrait depuis 2001
  • enfin, le taux de chômage fluctue depuis une trentaine d’années autour de 10-11%.

L’image globale qui se dégage de l’évolution de ces différents indicateurs est peu encourageante : les progrès sont rares et, en tout état de cause, insuffisants par rapport l’ampleur des défis.

Qui plus est, on peut penser que certains progrès sont moins le résultat d’une réelle prise de conscience que de la dégradation du pouvoir d’achat énergétique

Plus de développements dans la note jointe.

Niveaux de prix et niveaux de vie. Une comparaison européenne

jeudi, mai 10th, 2012

En février 2011 le SPF Economie rendait publique une étude intitulée « Niveau de prix dans les ­permarchés ». Cette étude avait pour objectif principal « d’identifier les causes des différences in­ternationales de prix et, le cas échéant, de proposer des actions en vue de réduire ces différences de prix ». Cette mission a été confiée la Direction générale de la Concurrence du SPF Economie.

C’est le résultat suivant de cette étude qui a surtout retenu l’attention des commentateurs et ana­lystes : « Il ressort de notre analyse (…) que des produits identiques sont sensiblement plus chers en Belgique que chez nos voisins. Selon les données récoltées, des produits identiques (…) coûteraient :

– 10,4% de plus en Belgique qu’aux Pays-Bas (…) ;

– 10,6 % de plus en Belgique qu’en Allemagne (…) ;

– 7,0 % de plus en Belgique qu’en France (…). »

Même si elle est intéressante, l’étude du SPF Economie ne tient cependant pas compte

– des autres consommations : logement, énergie, santé, loisirs…

– des pondérations variables d’un pays l’autre en matière de consommation alimentaire mais aussi de l’ensemble des postes de consommation (variabilité socioculturelle et socioé­conomique)

– du niveau de vie : beaucoup de consommateurs, peut-on supposer, accepteraient de payer des prix norvégiens condition de disposer du même niveau de vie moyen (plus élevé que celui de la Belgique).

Tenant compte de ces considérations, la dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable se propose de compléter et prolonger l’approche adop­tée par le SPF Economie en tenant compte de toutes les consommations, pondérées en fonction des choix et habitudes nationales. J’en ai profité pour élargir la comparaison internationale 10 pays (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni) et la moyenne de la zone Euro.

Commençons par quelques constats :

1. Les écarts de prix mesurés sur base des Parités de pouvoir d’achat apparaissent pour les produits alimentaires (y compris les alcools) moins élevés que ceux mis en évidence par l’étude du SPF Economie entre la Belgique d’une part et l’Allemagne et la France d’autre part. L’écart est par contre plus élevé encore avec les Pays-Bas. Si on élargit l’échantillon de pays qui servent de point de comparaison et les catégories de consommation considérées, on constate

> en ce qui concerne les consommations alimentaires que

– la Norvège est incontestablement le champion de la vie chère ; elle arrive en tête de classement pour quasiment toutes les catégories de produits alimen­taires

– l’Espagne est au total le pays globalement le moins cher mais n’est le meilleur marché qu’en matière de viande et de boissons alcoolisées

– si c’était possible, l’idéal pour un consommateur européen serait, en considé­rant les pays retenus pour la comparaison, d’acheter pain et poisson au Royaume-Uni, viande et alcools en Espagne, lait, fromage, œufs, huiles et graisses aux Pays-Bas et fruits, légumes et boissons non alcoolisées en Italie.

> en ce qui concerne les autres consommations que

– le classement est plus diversifié ; c’est normal, puisqu’il y a ici la fois des biens (dont les niveaux de prix sont très dépendants du niveau de taxation et de l’ouverture économique) et des services (plus dépendants des coûts sala­riaux nationaux)

– le Royaume-Uni est le pays le moins cher pour le logement (y compris l’ameublement), l’Espagne l’est pour la santé, le transport, les loisirs et la culture et l’HORECA, la Finlande pour le poste communication et l’Allemagne pour l’enseignement.

2. En ce qui concerne les consommations énergétiques domestiques, les données euro­péennes confirment que les niveaux des prix de l’électricité et du gaz sont relativement élevés en Belgique (en matière d’électricité par exemple seuls les allemands et les danois paient plus que nous) mais qu’en outre les prix ont eu tendance augmenter plus en Bel­gique que dans les autres pays considérés.

3. Les données rassemblées par notre étude ont montré tout l’intérêt de ne pas réduire l’analyse aux seuls achats en supermarchés. Dans une vision élargie de la consommation il faut tenir compte non seulement de la dépense de consommation totale qui est supportée directe­ment par les ménages (achats alimentaires, énergie, loyers, ticket modérateur en matière de sois de santé, assurances…) mais aussi de la consommation individualisable des admi­nistrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages. Ces dé­penses concernent notamment et principalement l’éducation, la santé, la culture et le loge­ment.

4. Les données utilisées permettent aussi de calculer les niveaux de vie relatifs (ni­veaux de vie matériels s’entend !). Si l’on ne tient compte que de la consommation directe des ménages, la Belgique se trouve en milieu de classement des pays repris dans l’échan­tillon. Par contre si l’on tient compte de la consommation globale – c’est- -dire en ajoutant la consommation directe des ménages les dépenses individualisables des ISBL et pou­voirs publics – la Belgique se retrouve en 9ème position sur 11 pays.

5. Mais, même si on s’en tient une approche strictement matérielle du niveau de vie, il ne faut pas seulement examiner le volet consommation (directe ou globale) mais également la satisfaction apportée par l’épargne (brute) des ménages et ce qu’elle implique sur le taux d’endettement brut et l’accumulation d’actifs financiers. De ce point de vue on peut émettre l’hypothèse que les ménages belges compensent ainsi leur moindre niveau de vie matériel par rapport certains pays. Ils ont en effet un taux d’épargne élevé, un taux d’endettement faible et ont accumulé beaucoup d’actifs financiers !

Terminons par quelques considérations :

1. Rappelons d’abord, avec insistance, que les données statistiques utilisées dans cette ana­lyse doivent être considérées comme des ordres de grandeur. Les résultats peuvent aussi être influencés par la conjoncture et autres programmes d’austérité.

2. Il faut évidemment s’interdire des considérations simplistes. Les modèles nationaux sont faits d’interdépendances, souvent complexes. On ne peut isoler certaines dimensions plus « sympathiques » en oubliant le reste !

3. Un certain nombre de pays, en particulier ceux qui nous entourent, ont un niveau de vie tous comptes faits proche du notre. Les niveaux de vie se trouvent dans un mouchoir de poche, a fortiori si on intègre les différences en matière d’épargne et d’endettement. Ceci tend relativiser quelque peu les (parfois importantes) différences de prix entre pays ob­servées par ailleurs.

4. On n’insistera jamais assez sur l’importance d’intégrer dans les comparaisons internatio­nales (mais aussi dans le temps) la partie de la consommation des ménages qui est « socia­lisée ». Cette dimension est pourtant souvent négligée. Or elle tend caractériser les diffé­rents modèles nationaux au moins autant que les différences (niveaux de prix et structure) de la consommation généralement considérée.

5. Enfin, comme l’ont montré d’autres études, au niveau de vie matériel atteint par beaucoup de pays européens ce sont d’autres dimensions de la vie en société qui expliquent l’essen­tiel des différences en matière du bonheur ou de la satisfaction.

Vous trouverez plus de précisions dans la note ci-contre.

A l’orée d’une année difficile

dimanche, février 12th, 2012

Les toutes récentes Perspectives du Bureau du Plan viennent de confirmer que l’année 2012 sera une année difficile sur le plan socioéconomique.

En ce début d’année, la dernière publication de l’Institut pour un Développement Durable fait le point sur sur l’évolution tendancielle de quatre indicateurs cruciaux sur le plan social, savoir :
– les revenus et le pouvoir d’achat,
– les prix,
– le chômage,
– le marché du travail des jeunes.

Le lecteur intéressé trouvera graphiques et commentaires dans la note jointe.

Permettez-moi ici de mettre en avant les principaux enseignements:

1. Le pouvoir d’achat moyen a atteint un maximum historique en 2009 et est en recul depuis lors. En 2012 le pouvoir d’achat par tête sera de 3% inférieur ce qu’il était en 2009.

2. Malgré les hausses hors-index dont elles ont bénéficié (c’est ce qu’on appelle la liaison au bien-être), le pouvoir d’achat des allocations minimales stagne depuis 10 ans.

3. La raison principale de cette stagnation du pouvoir d’achat des allocations minimales est trouver dans l’évolution plus rapide des prix pour les ménages concernés. En effet, entre 2000 et 2012, les prix des loyers, de l’alimentation et de l’énergie (chauffage et éclairage) ont augmenté plus vite que l’indice global. Or ces produits et services représentent jusqu’ 80% (voire plus parfois) du budget des ménages petits revenus.

4. Au total, entre 2000 et 2012, le coût de la vie a augmenté de 31% pour le consommateur moyen mais de 45% pour les ménages petits revenus qui sont locataires.

5. Pour la population active salarié, le taux de chômage devrait en 2012 s’élever un peu moins de 13%. Le taux de sous-emploi devrait lui être de 19%.

NB : Le taux de sous-emploi tient compte, en plus des demandeurs d’emploi inoccupés, des travailleurs temps partiel involontaires et du chômage temporaire ; il se mesure en volumes d’heures.

6. L’évolution du taux de chômage et de sous-emploi au cours depuis 2000 a été considérablement « flattée » par la « sortie » de nombreuses personnes de la population active, en particulier entre 2005 et 2010.

Les catégories concernées sont :
– les étudiants de plein exercice
– les chômeurs complets en formation professionnelle
– les invalides
– les prépensions conventionnelles temps plein
– les chômeurs âgés non demandeurs d’emploi
– et les personnes en interruption complète de carrière.

Au total, en 2012, ces 6 catégories représentent un peu plus de 1 million de personnes – en augmentation de 164.000 unités entre 2000 et 2012. Le total des personnes « sorties » devrait représenter 15% de la population des 18-64 ans en 2012.

7. En ce qui concerne le marché du travail des jeunes, trois conclusions ressortent des données disponibles :
– le taux de chômage en 2011 est supérieur celui enregistré avant la récession de 2009-2010
– la baisse tendancielle – au demeurant très modeste – du taux de chômage des jeunes entre 2005 et 2011 est attribuable la baisse de la population active, plus rapide que celle de l’emploi
– la proportion d’emplois jeunes soutenus par la sécurité sociale a considérablement augmenté sur la période considérée ; en effet, l’emploi activé a représenté en 2011 environ 8% de l’emploi salarié contre 1,2% en 2005.

La baisse de la TVA dans l’HORECA : les 6.000 emplois promis ne sont pas, loin de l , au rendez-vous

dimanche, octobre 9th, 2011

Comme dans d’autres pays, le secteur HORECA en Belgique était demandeur depuis longtemps d’une baisse de la TVA. Après de longs atermoiements, l’Union européenne a ouvert cette possibilité en mars 2010 aux Etats membres qui le souhaitent. La France a baissé le taux de TVA de 19,6 5,5% dès le 1er juillet 2009. Alors qu’au départ le secteur et le Ministre des finances Didier Reynders étaient favorables une baisse de 21 6%, le gouvernement décidait le 13 novembre 2009 d’abaisser la TVA 12% pour les services de restaurant et de restauration, l’exclusion de la fourniture de boissons.

Le coût brut ( savoir sans effet de retour) de cette mesure a été estimée 292 millions par le Ministre des finances sans qu’on ne dispose, semble-t-il, d’un document officiel détaillant cette estimation. La baisse de la TVA a 12% a été accompagnée de (mirifiques) promesses du secteur : augmentation de l’emploi d’environ 6.000 unités et début d’assainissement des pratiques frauduleuses. Le secteur comme le Ministre des finances ont tenu préciser qu’il faudrait une réduction des taux 6% pour bénéficier en plus de réductions des prix et d’une baisse significative du « noir ».

Cette mesure devait être évaluée en octobre 2010 pour voir si elle pouvait être prolongée et, le cas échéant, prendre la décision de baisser le taux 6%. Cette évaluation n’a pas eu lieu (NB : si elle a eu lieu aucun résultat n’a été rendu public). A propos de cette évaluation, le Ministre des finances avait déclaré (par prudence ?) : « Si au bout d’un an la moitié des emplois promis sont créés, on pourra dire que le système est très rentable et descendre la TVA 6%. »

La dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable essaie de voir dans quelle mesure les promesses en matière d’emploi ont été rencontrées.
Un examen attentif des données disponibles montre que la promesse de 6.000 emplois – en plus- n’est pas et ne sera pas rencontrée de si tôt. On en est même loin. Mais ce n’est pas vraiment une surprise pour quiconque a évalué l’expérience française et connaît quelque peu le secteur.Même l’objectif plus modeste avancé par le Ministre des Finances (« Si au bout d’un an la moitié des emplois promis sont créés…) n’est pas atteint et ne le sera pas, même avec un an de retard.

Certes, l’emploi salarié a augmenté d’environ 5.000 unités dans l’HORECA entre 2009 et 2011. Mais ce serait une faute méthodologique ou — il faut s’attendre tout — une malhonnêteté intellectuelle d’attribuer cette augmentation la baisse de la TVA. Pour trois raisons :
* Une partie de cette hausse est tout simplement un rattrapage du recul conjoncturel enregistré en 2008-2009 ;
* une part (probablement plus minime) de l’augmentation de l’emploi est attribuable d’autres sous-secteurs que la restauration ;
* mais, surtout, cette augmentation est, pour l’essentiel, le résultat du développement sectoriel « normal » observé longtemps ; autrement dit: ce sont des emplois qui auraient de toute manière été créés.
l n’est pas impossible qu’il y ait eu des créations d’emplois supplémentaires. Mais on peut supposer, si c’était le cas, qu’elles sont liées bien plus au plan win-win qu’ la baisse de la TVA.Non content de bénéficier de la baisse de la TVA, le secteur HORECA a en effet également profité — plus que la moyenne des secteurs — des programmes d’activation, en particulier du programme win-win. C’est ainsi que j’estime qu’en 2011 le secteur HORECA n’aura créé aucun emploi autre que des emplois « activés », c’est- -dire des emplois dont une partie importante du coût est charge de la collectivité.

On peut estimer le coût pour l’ONEM des emplois activés dans l’HORECA environ 40 millions EUR en 2011, coût auquel il faut ajouter celui des réductions de cotisations sociales liées aux emplois activés.

Le tableau ci-après détaille l’évolution de l’emploi salarié dans le secteur HORECA entre 2008 et 2011.

 

2008 2009 2010 2011(e)
Emploi salarié total 109.600 109.500 112.000 114.000
Emplois « activés » 2.986 2.777 3.958 6.404
En % de l’emploi total 2,7% 2,5% 3,5% 5,6%

Deux conclusions politiques s’imposent :

1. Une fois de plus une politique relativement coûteuse n’est pas évaluée. Imposée de manière démagogique cette mesure a été et semble devoir être prolongée sans débat. On peut faire mieux en période de difficultés budgétaires. Il en va de même du Plan win-win pour lequel aucune évaluation rigoureuse n’est semble-t-il envisagée.
2. Il est peut-être temps de s’interroger sur le cumul d’aides l’emploi. Est-il normal que le secteur HORECA ait bénéficié la fois de la baisse de la TVA et d’une abondante utilisation du dispositif win-win ? Une question identique se pose d’ailleurs pour le secteur des titres-services. En France au moins on a supprimé d’autres aides quand la TVA dans la restauration est passée 5,5%.

Le lecteur intéressé trouvera plus de précisions dans la note jointe.

Le coût explosif des emplois « activés »

jeudi, septembre 29th, 2011

L’Institut pour un Développement Durable a publié en septembre 2011 une note sur « La montée en puissance des emplois « activés ». La dernière note de l’IDD prolonge cette analyse en s’intéressant la dimension financière de cette montée en puissance.
Le coût budgétaire brut pour les emplois activés est double : une allocation d’activation (par exemple entre 500 et 1.100 EUR/mois pour le plan WIN-WIN) et des réductions de cotisations sociales patronales. Rappelons d’abord l’importance croissante prise par les emplois activés : ceux-ci devraient représenter plus de 80% des créations nettes d’emplois salariés en 2011 !
Les deux principales conclusions de l’Institut pour un Développement Durable sont :
1.Le coût global pour l’année 2011 des allocations d’activation devrait être d’environ 700 millions EUR, soit une augmentation de quasiment 300 millions par rapport 2010. Cette augmentation est attribuable au succès croissant des emplois WIN-WIN (surtout dans sa composante « chômeurs de longue durée »).
2. Si l’on tient compte des réductions des cotisations sociales patronales, on peut estimer que le coût total brut des programmes d’activation pour l’Etat fédéral approche du milliard EUR. C’est un coût énorme au vu de la probable importance des effets d’aubaine.

Vous trouverez quelques développements dans la note ci-joint.

Philippe DEFEYT

Utiliser le cadre logique pour contribuer un développement plus durable

mercredi, septembre 7th, 2011

La nécessité d’orienter le développement vers plus de durabilité nous conduit nous interroger sur la manière d’utiliser en ce sens les méthodes de conception et de gestion de projets. Dans ce cadre un intérêt particulier doit aller l’approche cadre logique car elle occupe une place prépondérante en coopération au développement, tout en étant applicable dans d’autres contextes. Cet article s’intéresse aux manières dont le cadre logique peut contribuer au développement durable. Son objectif est d’aider les concepteurs de projets qui voudraient davantage contribuer au développement durable, tout en invitant prolonger les débats et réflexions sur les orientations méthodologiques préconiser. Le texte développe donc une série de recommandations, qui suivront l’exposé du positionnement sur les concepts de base dont elles sont tributaires.

Jean-Paul Ledant

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Les statistiques officielles sous-estiment gravement la hausse des loyers

lundi, août 22nd, 2011

En 2004, l’Institut pour un Développement Durable a publié une étude consacrée la hausse des loyers. Sa principale conclusion était que « L’indice des prix et la comptabilité nationale sous-estiment la hausse des loyers ». Cette conclusion avait d’ailleurs fourni le titre de cette étude de 2004.
7 ans plus tard, c’est volontairement que j’ai repris, pour la dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable, le même titre. En effet, rien de semble avoir changé et la conclusion est aujourd’hui : l’indice des prix et la comptabilité nationale sous-estiment encore et toujours la hausse des loyers.
Toutes les sources statistiques connues et accessibles en matière de loyers ont été compulsées pour cette étude, savoir :
• la Comptabilité nationale
• l’Enquête sur les budgets des ménages
• l’Enquête sur les revenus et les conditions de vie (plus souvent connue sous l’acronyme SILC), qui est l’enquête qui sert notamment calculer le taux de pauvreté
• les données de l’Observatoire bruxellois des loyers
• les indices des loyers dans l’indice des prix la consommation.
Le lecteur intéressé trouvera la fin de la note jointe un tableau reprenant les données disponibles pour la période 2000-2010.
L’Enquête sur les budgets des ménages et celle sur les revenus et les conditions de vie aboutissent toutes les deux un loyer mensuel moyen d’environ 440 € par mois pour 2009. On peut donc estimer qu’en 2011 le loyer moyen est d’environ 470 € par mois. Ce loyer est une moyenne entre le loyer moyen payé dans le secteur social et le loyer moyen payé dans le secteur locatif privé. Il est normal, comme l’indiquent les données de l’Observatoire bruxellois des loyers, que le loyer moyen soit plus élevé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La comparaison de toutes les informations rassemblées montre que, d’évidence, la Comptabilité nationale et l’indice des prix sous-estiment la hausse des loyers.
En ce qui concerne la Comptabilité nationale, j’estime que la sous-estimation de la hausse concerne la fois
• la masse totale des loyers prix courants ( savoir le loyer moyen multiplié par le nombre de ménages locataires) ; si le loyer moyen en 2009 tourne bien autour de 440 €/mois, la masse totale des loyers estimée par la Comptabilité nationale devrait être d’un milliard € au moins plus élevée ;
• et l’évolution du « volume » des loyers ( savoir la masse des loyers après élimination de la hausse de l’indice-santé, qui sert indexer les loyers) ; cet indicateur est supposé mesurer l’évolution de la quantité de logements mis en location en tenant compte de leur caractéristiques (il est normal de payer plus cher, par exemple, pour un appartement qui a été rénové ou, toutes choses égales par ailleurs, pour un appartement avec une terrasse) ; on notera ce propos que, vu l’augmentation très importante du nombre de ménages (environ 400.000 en plus sur la période 2000-2010), on peut faire l’hypothèse d’une hausse du même ordre de grandeur du nombre de ménages locataires.
En ce qui concerne l’indice des loyers (dans l’indice des prix), la méthodologie relative aux loyers sociaux semble correcte. Toutes les sources statistiques indiquent une très forte hausse des loyers sociaux, de l’ordre de 40 50% entre 2000 et 2010, soit environ 2 fois plus que l’indice-santé (qui n’a augmenté « que » de 22% sur la même période).
Il apparaît par contre que l’indice des loyers non sociaux (qui concerne plus de 80% des locataires) dans l’indice des prix la consommation soit en décalage total par rapport l’évolution des loyers observée par ailleurs.
Il est évident – sur base de multiples observations – que l’indice des loyers non sociaux doit augmenter plus vite que l’indice-santé. On notera au passage qu’on se demande quoi servent les calculs du SPF Economie si c’est pour arriver la conclusion que les loyers non sociaux évoluent comme l’indice-santé, ce qui est tautologique si on considère les seules évolutions des loyers en cours de bail.
Certes, on peut diverger d’opinion quant la méthodologie appliquer pour l’indice des loyers. Mais on ne peut se contenter d’enregistrer les hausses en cours de bail, liées la seule indexation ; il faut, mon avis, y ajouter les hausses qui s’opèrent chaque changement de bail. Or celles-ci sont une réalité si on en croît les observations de terrain, en particulier pour les logements comme les studios ou les chambres dites d’étudiant. L’Enquête sur les revenus et de conditions de vie confirme une hausse beaucoup plus forte des loyers des logements d’une pièce.
Tenant compte de ces diverses informations, on peut estimer que le loyer moyen augmente tendanciellement d’au moins 1% par an en plus que la hausse de l’indice-santé.
La hausse des loyers observée est bien une hausse moyenne. Elle est la résultante de l’évolution de loyers qui (normalement) sont simplement indexés pendant la durée du bail et de hausses qui interviennent lors d’un changement de locataire.
Notons encore que la sous-estimation de la hausse des loyers conduit aussi une sous-estimation de la hausse du « revenu imputé » aux propriétaires, savoir l’estimation du loyer qu’ils devraient payer s’ils étaient locataires, et non propriétaires, du bien qu’ils occupent.
Ces constats m’amènent formuler 2 grandes recommandations
1. Il est urgent de revoir les méthodologies relatives aux loyers tant dans la Comptabilité na¬tionale que dans l’indice des prix.
2. Pour ce faire il faut améliorer très significativement les données de référence, sur base des lignes directrices suivantes :
• faire appliquer véritablement la loi qui prévoit l’enregistrement obligatoire des baux
• exploiter les données contenues dans les baux enregistrés
• compléter les informations par des enquêtes plus poussées qui permettent de mesurer la « qualité » du parc immobilier locatif et son évolution ;
• accorder une importance particulière (avec l’aide notamment des CPAS et des acteurs associatifs concernés) pour les logements modestes dont tout indique que les loyers ont augmenté plus que d’autres, que leurs baux sont moins souvent enregistrés (en tout cas tant que la loi sur l’enregistrement ne sera pas mieux appliquée) et donc les loyers moins bien connus.
On ne peut continuer traiter ainsi des données aussi importantes pour la vie quotidienne d’environ 1.500.000 ménages et pour des données socioéconomiques essentielles comme l’estimation du PIB, les évolutions du pouvoir d’achat, etc.
Il est urgent que les institutions concernées (l’Institut des Comptes Nationaux, l’INS, la Commission des prix et le Conseil supérieur de la statistique) se penchent sérieusement sur cette problématique, pour améliorer le diagnostic des faiblesses des méthodologies actuelles de mesure de la hausse des loyers et, surtout, proposer des démarches qui permettent de mieux connaître les loyers et leurs évolutions.

Vous trouverez plus de développements dans la note jointe.

Philippe Defeyt