La persistance d’un chômage massif et structurel amène régulièrement divers acteurs (syndicats, universitaires, mouvements divers) à (re)mettre en avant des revendications en matière d’aménagement et de réduction du temps de travail.
La dernière note de l’Institut pour un Développement Durable a pour objectif d’éclairer le débat sur le temps de travail sur base d’une mise en perspective historique et de l’analyse de quelques enjeux de court et moyen termes.
1. Le temps de travail moyen 1955-2015
Le temps de travail moyen, indépendants et salariés confondus, est passé entre 1955 et 2015 d’environ 2.200 à environ 1.550 heures/an, soit une baisse de 650 heures par an. L’essentiel de la baisse a été acquis avant 1980.
L’allure générale de la courbe du temps de travail moyen des salariés est fort semblable. Le temps de travail moyen est passé d’un peu moins de 2.100 heures/an à un peu plus de 1.400 heures/an, soit ici aussi une baisse d’environ 650 heures/an (-31%). Par contre, pendant une vingtaine d’années (1990-2010), le temps de travail moyen a très peu bougé, comme le montre le graphique suivant.
Ces évolutions sont le résultat
– d’évolutions structurelles de l’activité économique
– d’évolutions socio-économiques, en particulier l’augmentation du pourcentage de travailleurs à temps partiel– des réductions conventionnelles du temps de travail.
2. Évolutions structurelles
Deux évolutions structurelles méritent d’être mises en évidence.
Le première concerne la baisse de la part des indépendants dans l’emploi total. Les travailleurs indépendants travaillant en moyenne plus que les salariés, ce recul contribue à expliquer la baisse du temps de travail moyen entre entre 1955 et 1980.
Il y a aussi les évolutions de la structure productive de l’économie. Deux exemples : la baisse de l’emploi agricole (où le temps de travail moyen est plus important) et la hausse de l’emploi dans les services (où l’emploi à temps partiel est plus répandu) ont contribué à réduire le temps de travail moyen.
3. L’emploi à temps partiel
Conséquence de nombreuses évolutions sociologiques et socio-économiques, dont la féminisation croissante de l’emploi, l’emploi à temps partiel a enregistré une croissance continue depuis les années 50 ; ce mouvement s’est accéléré à partir du début des années 80. Entre 1985 et 2015 la proportion de l’emploi salarié à temps partiel a triplé pour atteindre presque 30%.
L’impact de l’augmentation de la part des salariés à temps partiel sur le temps de travail moyen des salariés à été contrebalancé par la croissance – à partir du début des années 90 – du nombre moyen d’heures de travail presté par les travailleurs à temps partiel. Au cours des dernières années le temps de travail moyen des travailleurs à temps partiel en pourcentage de celui des travailleurs à temps plein s’est stabilisé.
4. La réduction conventionnelle du temps de travail
Les réductions conventionnelles du temps de travail ont bien sûr contribué, largement, à la baisse du temps de travail moyen des salariés, surtout avant 1980. La dernière grande avancée est le passage aux 38 heures/semaine au 1er janvier 2003.
5. Les perspectives à court et moyen termes
Comment va ou pourrait évoluer le temps de travail moyen dans les années à venir ?
A court terme ce sont les évolutions « spontanées » qui vont continuer à donner le la.
5.1. Les évolutions « spontanées »
Les créations d’emploi de ces dernières années se sont concentrées dans les secteurs à forte intensité de travail à temps réduit, augmentant ainsi le pourcentage de travailleurs à temps partiel. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation du nombre de travailleurs à temps partiel dans des secteurs comme la santé, l’action sociale et les titres-services.
On peut donc estimer que le potentiel de croissance des emplois salariés à temps partiel est comparativement réduit pour les années à venir, pour les raisons suivantes :
– restrictions attendues dans le secteur hospitalier
– moindre croissance de l’emploi dans le secteur des maisons de repos et de soins
– stabilisation progressive de l’emploi dans les titres-services
– diminution de l’emploi dans la fonction publique locale (où le travail à temps partiel est très répandu).
Par ailleurs, les données disponibles convergent pour indiquer une stabilisation du temps de travail moyen des salariés à temps partiel relativement au temps de travail des salariés à temps plein.
5.2. La législation pour aménager le temps de travail
De très nombreux salariés (secteurs public et privé) aménagent leur temps de travail avec le soutien de l’ONEM ; ils sont aujourd’hui 275.000 à bénéficier d’un tel soutien, soit environ 25% du nombre total de salariés à temps partiel.
Le nombre de travailleurs ainsi soutenus a quasiment quadruplé entre 2000 et 2015 avec, cependant, une relative stabilisation entre 2011 et 2014. On notera en particulier la montée en puissance des congés thématiques et, plus encore, des aménagements de fins de carrière.
C’est seulement avec le temps qu’on pourra déterminer si la suppression (intervenue au 1er janvier 2015) des allocations pour l’aménagement du temps de travail pour les personnes qui le font « sans motif » influencera le nombre de personnes qui recourent à ce système et la proportion de travailleurs à temps partiel.
La Commission de réforme des pensions 2020-2040 a remis en avril 2015 un Avis complémentaire sur les thèmes « Métiers pénibles, pension à temps partiel et flexibilité équitable dans le système de pension ». Elle y étudie, de manière approfondie, le système appelé « pension à temps partiel ». « Comme système de sortie, (estime la Commission), la pension à temps partiel est en principe plus logique et plus cohérente que les systèmes existants, tels le chômage avec complément d’entreprise ou les dispositifs d’aménagement des fins de carrière. »
« La Commission est consciente des problèmes techniques et administratifs qui vont de pair avec l’introduction d’une pension à temps partiel dans la législation existante en matière de pension. La Commission déconseille, pour des raisons administratives également, d’instaurer la pension à temps partiel dans les réglementations de pension actuelles », dans l’attente de l’instauration d’un système de pensions à points.
Admettons, mais alors que fait-on entretemps, d’autant plus que la population des travailleurs âgés augmente à un rythme soutenu et que le travail à temps partiel est très prisé par cette catégorie de salariés (plus d’un tiers des salariés y recourent) ?
La question mérite d’autant plus d’être posée que le nombre de travailleurs âgés (en « fin de carrière ») qui ont aménagé leur temps de travail avec le soutien de l’ONEM a marqué le pas au cours des années récentes, alors même que tout indique que de nombreux travailleurs manifestent un grand intérêt pour une prise de pension progressive.
5.3. Vers les 32 heures ?
Il y a de multiples projets dits de « partage du temps de travail ». Les « 32 heures » sont ici évoquées en référence au modèle dominant dans les débats de l’heure (même si les modalités peuvent varier d’une vision à l’autre).
Toute amélioration des conditions de travail (qu’elle passe par une baisse du temps de travail et/ou des augmentations salariales) dépend étroitement, toutes choses égales par ailleurs, des gains de productivité. A cet égard, ce n’est pas gagné, tant le constat est clair, confirmé par de nombreuses études : les gains de productivité, mesurés par l’évolution du rapport PIB/nombre d’heures de travail, sont de plus en plus « maigres ». Ils ont au cours des dernières années stagné entre 0 et 1%/an.
Avec ce niveau de gains de productivité, et sans changement de la répartition de la valeur ajoutée, on n’a même pas de quoi payer les augmentations salariales « au fil de l’eau » (ancienneté, promotions…).
Le noeud du débat se trouve bien sûr dans un double partage :
1° celui de la valeur ajoutée
2° celui des moyens budgétaires dont une partie est ou pourrait être réorientée vers des aides publiques, directes ou indirectes, à une réduction/partage du temps de travail.
La note de l’Institut pour un Développement Durable propose quelques indications chiffrées permettant d’éclairer le débat sur les 32 heures.
Un calcul mécanique de l’impact d’un passage aux 32 heures/semaine donne une création théorique d’environ 720.000 emplois. Mais ce calcul mécanique n’a pas beaucoup de sens. Si on fait, par exemple, la double hypothèse de gains de productivité de 5% de la réorganisation du travail suite au passage aux 32 heures et d’absence d’heures supplémentaires pour les nouveaux engagés, la création d’emplois serait d’environ 300.000 équivalents temps plein.Â
La concrétisation d’une éventuelle réduction généralisée du temps de travail devra tenir compte de ce que l’intensité du travail à temps partiel varie également en fonction de la taille de l’employeur. La plus grande intensité du travail à temps partiel observée dans les petites entreprises donne à penser que la réduction du temps de travail pourrait s’y concrétiser plus facilement sous la forme d’une augmentation du temps de travail de tout ou partie des travailleurs à temps partiel.
L’essentiel est de retenir qu’on ne peut se contenter de calculs mécaniques, comme nous le confirme d’ailleurs le bilan de l’expérience française des 35 heures : dans le secteur privé, l’attente en matière de créations nettes d’emplois était d’environ 700.000 pour un résultat final de 350.000 environ, résultat qui équivaut à plus ou moins 20% de l’estimation mécanique obtenue en appliquant le ratio 35/39 au volume d’emplois du secteur privé.
6. En guise de conclusion
Depuis la fin de la guerre, il y a eu deux grandes périodes en matière de temps de travail :
-la première, qui s’étale des années 50 aux années 80, connaît une forte réduction du temps de travail moyen, expliquée en grande partie, pour ce qui est des salariés, par une baisse continue du temps de travail conventionnel ;
– la seconde, qui démarre au milieu des années 80, est une période de quasi-stabilité du temps de travail moyen ; la durée conventionnelle du temps de travail ne bouge quasiment plus et la forte hausse du temps de travail à temps partiel (la proportion de salariés à temps partiel triple entre 1985 et 2015) est accompagnée par une augmentation régulière du temps de travail moyen des salariés à temps partiel.
L’augmentation du travail à temps partiel résulte en partie de choix individuels (soutenus par des politiques publiques visant à compenser, du moins en partie, la baisse des revenus) et en partie de décisions des employeurs (par exemple, beaucoup de salariés du secteur des titres-services n’ont pas vraiment de choix pour ce qui est du nombre d’heures de travail).
Tout indique que le « modèle » de cette seconde phase historique est en train de s’épuiser. La proportion des travailleurs à temps partiel devrait progressivement se stabiliser (un peu en deçà de 30%) de même que le temps de travail moyen de ces mêmes travailleurs (à environ 60% du temps de travail à temps plein). Par ailleurs, pour la première fois, des restrictions ont été apportées aux soutiens apportés par l’ONEM aux travailleurs qui réduisent leur temps de travail.
Difficile de dire quel est le « modèle » qui va émerger dans les années à venir. L’heure est certes plus à de nouveaux dispositifs où sont toujours activés des choix individuels (pension à temps partiel, compte épargne carrière) plutôt qu’une réduction généralisée du temps de travail. Mais cette préférence privilégie les choix individuels de travailleurs qui peuvent « se le permettre » au détriment d’une lutte contre le chômage massif et d’une réponse structurelle à la situation des travailleurs dont le temps de travail ne permet pas d’obtenir un revenu au moins égal au revenu d’intégration.
Plus de données et d’analyses dans la note jointe.
