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La présente note de l’IDD vise à alimenter et à structurer une réflexion sur cette prise de position, avec des statistiques basées sur les données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) ; il ne s’agit donc pas de conclure à ce stade-ci une analyse forcément complexe tant elle nécessite d’activer des disciplines et approches différentes mais plutôt de proposer quelques clés de lecture permettant d’exclure des approches simplistes ou orientées.
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On constate d’abord (voir graphique ci-après) qu’en effet, le taux d’emploi des femmes vivant en couple avec enfant(s) d’une des trois « origines » méditerranéennes est plus faible que celui des femmes d' »origine » belge, ce qui ne constitue pas vraiment une surprise ; il est particulièrement faible pour les femmes d†»origine » maghrébine (31% pour les 25-64 ans).
Voici quelques clés de lecture :
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Comme dit d’emblée, les données présentées et commentées dans la note de l’IDD ne permettent pas de faire le tour de la question. Les différences de taux d’activité, de taux d’emploi et de taux de chômage constatées entre les femmes en couple avec enfant(s) suivant leur « origine » sont le résultat de nombreux facteurs dont font partie : les discriminations liées à l' »origine » (établies par ailleurs), les niveaux d’études, les proportions de femmes dépendantes des CPAS et le dynamisme plus ou moins marqué du marché de l’emploi local, tous facteurs qui jouent a priori en défaveur des femmes d' »origine » méditerranéenne à Bruxelles.
Il y a d’autres facteurs explicatifs des différences, mais les données me semblent manquer pour les repérer et les quantifier ; d’autres disciplines (sociologie, anthropologie…) doivent aussi être mobilisées pour essayer d’y voir plus clair.
En attendons, rappelons qu’il y avait à Bruxelles, en décembre 2021, 6.000 femmes en couple avec enfant(s) d' »origine » méditerranéenne (dont 2.200 non indemnisées par l’ONEM) qui étaient demandeuses d’emploi ; si elles avaient eu un job, les taux d’emploi des femmes d' »origine » maghrébine et turque se seraient situés au même niveau qu’en Flandre.
La note est disponible ici et l’annexe statistique ici.
Philippe Defeyt
Trois constats majeurs :
Ces résultats doivent être le point d’accroche pour des analyses plus approfondies, regardant la réalité en face, en particulier pour ce qui est des deux grandes villes wallonnes.
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
]]>Cette analyse de l’IDD vise à faire le point sur cette réalité que le gain financier net d’accepter un travail ou de travailler plus d’heures est parfois faible, voire négatif. On fera d’emblée remarquer que l’évolution nette du niveau de vie en cas de retour à l’emploi peut être mesurée au niveau individuel du chômeur qui retrouve un job comme au niveau de son ménage.
On parle d’évolution nette parce qu’il faut évidemment intégrer dans le calcul diverses dépenses liées à l’exercice d’un travail (essentiellement les frais professionnels non remboursés et d’accueil pour les enfants) mais aussi, on l’oublie trop souvent, la perte, le cas échéant, d’aides ou de prestations sociales, dans le chef de celui qui (re)trouve un emploi comme dans celui d’un autre membre du ménage. Â
Voici les principales conclusions des simulations et réalités explorées dans cette analyse de l’IDD.
Mensualiser le revenu annuel net « augmente » de manière visible les écarts entre l’allocation de chômage et le revenu disponible issu d’un retour à l’emploi dans la mesure où les comparaisons se font en général avec le salaire mensuel net, sans tenir compte de l’apport du 13ième mois et du double pécule de vacances. En tout état de cause, il faut faire évoluer le système traditionnel de rémunération de telle manière à mensualiser le revenu annuel pour mieux faire apparaître l’écart réel des revenus du travail par rapport aux allocations sociales ; cette seule réforme permettrait d’assainir le débat et d’éviter une vision réductrice du salaire net apporté par un emploi.
Si le retour à l’emploi se fait aux conditions salariales de l’emploi précédent le chômage, le gain de revenu disponible est conséquent – il se chiffre en plusieurs centaines d’euros par mois – en particulier quand on compare l’allocation de chômage avec le net annuel mensualisé. A première vue il n’y a donc pas, dans ce cas, de piège à l’emploi.
Mais si on tient compte des frais de déplacement et, le cas échéant, des frais pour l’accueil des enfants et/ou de la perte d’avantages sociaux, le gain en niveau de vie peut, dans certaines circonstances, se réduire à pas grand chose, voir être négatif.
En outre, et c’est le cÅ“ur du problème des pièges à l’emploi, un chômeur peut être amené à accepter un job avec un salaire moins élevé que celui dont il bénéficiait précédemment. En principe, le salaire brut peut descendre jusqu’au niveau où la somme du salaire net et des frais de déplacement est au moins égale à l’allocation de chômage ; quand il y a des enfants à charge, il faut tenir compte aussi des allocations familiales (qui peuvent varier en fonction de la hauteur des revenus du ménage) ; quand l’emploi possible est à temps partiel, il faut aussi tenir compte, le cas échéant, de l’allocation de garantie de revenus (AGR).
Toutes choses égales par ailleurs, l’ampleur du piège à l’emploi augmente quand le nouveau salaire proposé s’éloigne – vers le bas – du salaire précédent. Il semble qu’il n’existe pas de données qui permettent de comparer les salaires des chômeurs qui retrouvent un job avec ceux dont ils disposaient avant de perdre leur emploi. C’est une recherche qui doit être lancée pour déterminer le nombre de personnes réellement affectées par un piège à emploi et mesurer les écarts réels entre le niveau de vie après le retour à l’emploi et l’allocation de chômage.
Une augmentation de la quotité exonérée d’impôt est souvent mise en avant comme la solution du problème ; une telle mesure
D’autres solutions, moins coûteuses et plus efficaces parce que ciblées, permettraient de résoudre les problèmes là où il y en a :
Des mesures qui ont principalement d’autres motivations, comme l’individualisation des droits sociaux, peuvent aussi contribuer à réduire les pièges à l’emploi.
Dans la « vraie vie », il y a de nombreux autres paramètres dont il faut tenir compte en matière de pièges à l’emploi. En voici quelques-uns (liste complète dans la note) :
Trois conclusions politiques majeures : en matière de pièges à l’emploi
Reste une question de fond, essentielle : « combien est assez ? » ; autrement dit, que l’on renonce à un job ou qu’on l’accepte, quelle différence de niveau devie est-elle jugée juste, suffisamment incitative ? La réponse varie certainement d’une personne à l’autre, d’une situation à l’autre. On peut, par exemple, supposer qu’une différence « correcte » aura moins d’attrait, toutes autres choses égales par ailleurs, si c’est un job de 15 jours ou s’il est à durée indéterminée. Des observations de terrain montrent très clairement que la différence allocation – salaire net n’est pas la seule motivation, loin de là . Mais, quoi qu’il en soit, laisser des personnes ou ménages en reprise d’emploi avec un niveau de vie dégradé ou que marginalement amélioré est inacceptable ; c’est une fabrique à ressentiment.
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
Un exemple : « La pénurie (de chauffeurs routiers) est essentiellement due à la pyramide des âges. Près de la moitié des chauffeurs ont plus de 50 ans de sorte quâ€il y a des milliers de départs à la retraite chaque année. Certains choisissent de travailler plus longtemps pour autant que leur visite médicale les y autorise, mais ce nâ€est pas suffisant. Il manque actuellement quelque 5.000 chauffeurs en Belgique, le problème se posant en des termes identiques dans la plupart des pays. »
Cette note de l’IDD vise à quantifier l’importance relative et absolue des travailleurs âgés et à donner un aperçu de leur état de santé au travers de la proportion de salariés qui sont en invalidité.
Cet exercice se base sur le nombre de travailleurs, salariés (ONSS) et indépendants, à la date du 31.12.2021 et une estimation du nombre de salariés invalides à cette même date.
Les données utilisées sont disponibles ici.
Attention à l’interprétation
Trois remarques importantes pour l’interprétation des résultats qui suivent :
Les tendances
Le vieillissement de la main-dâ€Å“uvre est en route depuis longtemps, reflet du vieillissement démographique, mais aussi conséquence bienvenue de la montée en puissance de la participation des femmes sur le marché du travail ; c’est ainsi que la part des 50 ans et + dans l’emploi total est passé de 17% à 32% entre 1999 et 2020.
Deux évolutions internes aux travailleurs âgés méritent d’être rappelées : une augmentation – au cours de la même période – de la proportion de femmes (de 34 à 46%) et des âgés très qualifiés (de 27 à 41%).
Les résultats
Les travailleurs de 55 ans et + représentent 19% de l’emploi total ; c’est plus (23%) pour l’emploi indépendant ; l’emploi des 60-64 ans est proportionnellement plus important dans l’emploi des 55 ans et + chez les indépendants (40% contre 32% pour les salariés).
Il n’est pas possible, et ce n’est pas le but de cette note, de commenter en détail les données de chaque secteur (il y en a 250) ; on ne dispose d’ailleurs pas nécessairement des clés d’interprétation, qui peuvent parfois être très spécifiques.
Voici quelques commentaires néanmoins ; il y a 34 secteurs avec au moins 5.000 travailleurs et dont la part de l’emploi des âgés dans l’emploi total correspondant est supérieur à la moyenne pondérée (soit 19,4%) ;
Habitués à réfléchir de manière binaire, on en oublie trop souvent que des travailleurs peuvent à la fois être répertoriés dans les statistiques de l’emploi et dans les statistiques des personnes invalides (au sens de la législation INAMI). Ce sont, en l’occurrence, des travailleurs qui ont toujours un contrat de travail mais sont en maladie depuis plus d’un an.
La proportion de salariés en invalidité augmente avec l’âge, dépassant les 18% pour les 60-64 ans.
Pour donner une vue plus correcte de la situation, l’IDD a estimé le nombre d’invalides par secteur et pour les catégories d’âge 55-59 ans et 60-64 ans, secteurs privé et public confondus. Voici les pourcentages d’invalidité estimés par l’IDD.
On doit constater que le taux d’invalidité est particulièrement élevé dans les secteurs Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels (26% des 55-64 ans) et Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur (24%).
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Cet exercice n’a pas d’autre ambition que de planter le décor en matière de vieillissement de la force de travail et, dans une certaine mesure, d’objectiver et de quantifier le ressenti qui émane d’organisations patronales ou syndicales.
Aller plus loin passe par des investigations plus fines et l’accès à des données non immédiatement disponibles comme, par exemple, le nombre d’invalides ayant quitté leur emploi par secteur d’origine.
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
Ce qui frappe dans les évolutions récentes, c’est l’augmentation, commencée plus tôt et plus ample, du nombre de chômeurs de moins de 25 ans, dans les trois régions du pays.
La hausse à un an d’écart du nombre de jeunes chômeurs a commencé en mai en Wallonie et en septembre dans les deux autres régions.
La hausse en Wallonie en octobre 2022 est particulièrement élevée : + 13 % à un an d’écart.
Voici d’autres constats pour la Wallonie (hors Communauté germanophone) :
en octobre 2022, plus de la moitié (52%) des jeunes chômeurs en Belgique sont wallons ;
le nombre de jeunes en stage d’insertion augmente tout au long de l’année 2022 ; en octobre c’est l’augmentation du nombre de stagiaires qui explique la totalité de la hausse du nombre de jeunes chômeurs ;
on constate une baisse tendancielle de la proportion de jeunes chômeurs qui sont indemnisés par l’ONEM ; au cours des douze derniers mois, en moyenne seulement 23% des jeunes chômeurs wallons étaient indemnisés par l’ONEM ; c’est environ moitié moins qu’en 2015 ; une proportion semblable de jeunes bénéficient d’un revenu d’insertion ; au total, plus de la moitié des jeunes demandeurs d’emploi inoccupés n’ont donc pas de revenu propre ; autant de jeunes à charge de leurs parents, dont certains sont en difficultés aussi ;
si on pousse le curseur jusqu’à 30 ans, la proportion de jeunes dans le nombre de demandeurs d’emploi inoccupés est en moyenne de 35 % au cours des douze deniers mois ; le nombre de chômeurs de moins de 30 ans a augmenté de 12,4 % à un an d’écart en octobre 2022.
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
]]>Le tableau suivant montre que les primes énergétiques couvrent – en moyenne – 16% de la facture annuelle (électricité plus gaz) d’un consommateur standard au tarif moyen d’octobre 2022.
Deux précisions pour bien interpréter ces pourcentages :
Toutes autres choses égales par ailleurs, la prime énergétique représente forcément une part plus importante de la facture pour des consommateurs plus modestes, comme le montre le tableau suivant.
La part de la facture finale d’un consommateur donné qui sera couverte par ces primes dépendra bien évidemment d’une situation à l’autre, suivant le contrat choisi et son mécanisme d’indexation. De même, la période à laquelle on impute l’aide est discutable.
Si, à titre d’illustration, on globalise les années 2022 et 2023 et que l’on fait l’hypothèse qu’il n’y aura plus d’autres aides que celles qui ont été décidées à ce jour, l’aide totale devrait être, pour un consommateur standard, de l’ordre de 10% des factures, pour l’électricité comme pour le gaz, et de l’ordre de 20% pour un petit consommateur, les pourcentages exacts dépendant bien sûr de l’évolution des prix d’ici fin 2023.
Rappelons qu’environ 21% des consommateurs d’électricité comme de gaz ne bénéficient ni du tarif social ni de ces primes énergétiques (parce qu’ils ont conclu un contrat fixe avant le 1er octobre 2021).Malgré les mesures prises, l’écart entre le tarif commercial et le tarif social reste important.
Si on tient compte de l’ensemble des mesures prises, se chauffer au mazout reste plus intéressant que se chauffer au gaz pour un consommateur « normal », tandis que pour un consommateur social le gaz est toujours plus intéressant ; pourquoi ne veut-on manifestement pas mettre fin à cette discrimination en défaveur des ménages précaires ?On rappellera encore qu’il y a des différences de tarifs non négligeables entre régions. Par exemple, le tarif commercial moyen est en Wallonie est de 4,8% plus élevé qu’en Flandre pour l’électricité et de 5,9 % pour le gaz.
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
Cette note a pour objectifs d’actualiser, d’approfondir et de synthétiser diverses réflexions de l’IDD sur la pauvreté, le logement et l’énergie et d’articuler ces trois dimensions, au cÅ“ur des débats socio-politiques de l’heure.
Pour commencer, l’IDD a établi deux budgets de référence : pour une personne isolée et pour une maman seule avec 2 jeunes enfants ; ces configurations de ménages ont été sélectionnées parce que beaucoup de ménages pauvres sont dans une de ces deux situations.
LES BUDGETS DE RÉFÉRENCE
« Les budgets de référence apportent une réponse à la question de savoir de quel revenu minimum une famille donnée a besoin pour pouvoir participer pleinement à la société ». Par définition, et c’est là un des avantages majeurs de cette approche, ces budgets dépendent d’une situation à l’autre (en bonne santé ou pas, logement social ou pas, tarif social pour l’énergie ou pas…).
Commençons par des situations « simples : les ménages sont locataires dans le secteur privé, ils sont en bonne santé, ils ne travaillent pas et ils n’ont pas besoin d’une voiture pour se déplacer ; voici quelques budgets de référence calculés par l’IDD pour juin 2022 (montants arrondis à la dizaine) pour diverses configurations de logement et d’énergie.
Deux constats essentiels :
BUDGET DE RÉFÉRENCE, SEUIL DE PAUVRETÉ ET REVENU D’INTÉGRATION
Le tableau suivant permet de constater que :
ENSEIGNEMENTS
Rappelons d’abord que les montants cités ci-dessus dépendent étroitement des hypothèses retenues . Or, on sait, par exemple, que les loyers sont à Bruxelles supérieurs à ce qu’ils sont à Namur, que les quantités d’énergie consommées varient en fonction de nombreux paramètres, etc. D’autre part, n’ont été étudiés ici que les budgets de référence d’un adulte vivant seul ou d’une maman solo avec 2 jeunes enfants.
On peut néanmoins penser que, d’une manière générale, les budgets de référence pour les ménages locataires dans le secteur privé sont supérieurs au seuil de pauvreté relatif, surtout s’ils ont à faire face à des dépenses liées à l’exercice d’un emploi et/ou se chauffent au mazout et/ou ont de graves problèmes de santé et/ou ont un ou plusieurs enfant(s) dans l’enseignement supérieur ; dans tous les cas, les budgets de référence sont aussi supérieurs au revenu d’intégration.
Si on considère maintenant les personnes vivant seules et les mamans solo qui bénéficient d’un logement social et se chauffent au gaz, le budget de référence est proche du montant du revenu d’intégration (additionné des allocations familiales pour la maman seule) si l’adulte ne travaille pas et n’utilise pas de voiture.
Bien sûr, dès que d’autres dépenses incontournables s’ajoutent (par exemple la nécessité d’un véhicule à moteur pour un ménage habitant une zone mal ou pas desservie par les transports en commun), le budget de référence s’en trouve augmenté d’autant.
Inversement, la mise en place de mesures visant à réduire le coût de l’énergie ont permis, en 2022, de réduire le budget de référence d’autant.
Tout ceci confirme que choisir, pour mesurer la pauvreté, un indicateur de redistribution des revenus revient Ã
C’est ce que démontrent à l’envi les données et analyses de cette Brève. C’est d’autant plus le cas que l’accès ou pas au tarif social pour l’électricité et le gaz fait une différence qui se chiffre – dans beaucoup de situations – à plus de 1.000 €/an, voire plus de 2.000 €/an, et que l’accès à un logement social procure un avantage relatif croissant.
C’est vrai, définir un budget de référence est sociétalement et politiquement plus compliqué (c’est quoi un besoin ?, c’est quoi une vie conforme à la dignité humaine ?, c’est quoi participer pleinement à la société…) ; c’est même très touchy, parce que cette approche interroge plus profondément encore les inégalités (comment justifier, par exemple, que des enfants n’aient pas les outils numériques dont ils ont besoin ou qu’un ménage bénéficiaire d’un logement social et du revenu d’intégration ait un niveau de vie nettement supérieur à un autre bénéficiaire du revenu d’intégration mais qui doit louer son logement aux prix du marché ?) que les inégalités de revenus. Mais adopter une telle approche permet de mieux comprendre les inégalités des situations et de construire une politique de revenus plus efficace, parce que tenant compte de différences objectives.
A minima, on imagine mal – sur base des constats de cette étude – qu’on puisse revenir sur l’extension du tarif social à tous les revenus précaires et qu’on ne développe pas des aides au logement pour combler la différence de pouvoir d’achat découlant de l’écart entre les loyers privés et les loyers sociaux.
D’AUTRES APPORTS
Chemin faisant, cette Brève de l’IDD apporte diverses informations originales, en particulier l’évolution depuis 2010 de l’augmentation du pouvoir d’achat apportée par l’accès au tarif social et à un logement social. Cette évolution est illustrée pour la situation d’une maman solo avec 2 jeunes enfants à Namur (mais on peut penser que les loyers sont à Namur proches d’une moyenne nationale).
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
Rappel : le taux d’emploi se mesure par rapport à la population des 20-64 ans.
Pourtant tout indique qu’il sera impossible, en tout cas beaucoup plus difficile, d’atteindre le taux d’emploi de 80% sans une augmentation des flux de travailleurs de Bruxelles et de la Wallonie vers la Flandre.
Dans cette perspective, cette Brève de l’IDD s’intéresse plus particulièrement aux évolutions récentes de la mobilité interrégionale des travailleurs salariés.
L’originalité de l’étude tient en partie à l’utilisation de données administratives produites par l’ONSS.
Voici pour commencer les données essentielles découlant des travaux de l’IDD :
NB : Comme les données sont disponibles, on a ajouté les flux de travailleurs venant de l’étranger vers chacune des trois régions.
On peut compléter par quatre autres constats majeurs :
Bref, si progrès il y a pour ce qui est de la mobilité des salariés de Bruxelles et de la Wallonie vers la Flandre, il faudra une croissance absolue et relative de ces flux bien plus importante et soutenue que par le passé si on veut aider et la Flandre et la Belgique à atteindre un taux d’emploi de 80%.
Plus dans la note ici.
Philippe Defeyt
]]>Afin de corriger cette situation, le groupe d’experts sur le pouvoir d’achat et la compétitivité à proposé (juin 2022) d’indexer au 1er juillet les tranches d’imposition relatives au précompte professionnel sur les revenus du travail, afin d’aligner autant que possible l’évolution des salaires bruts et nets et d’améliorer ainsi le revenu net.
Cette mesure permettrait de restaurer rapidement du pouvoir d’achat, y compris pour la classe moyenne inférieure, et ce, dans un cadre connu (on ne fait qu’appliquer en cours d’année ce qui se fait chaque année au début de l’année).
Pour éviter que l’amélioration du pouvoir d’achat au cours du deuxième trimestre de 2022 ne soit « récupérée » au moment de l’enrôlement, il est bien sûr nécessaire d’adapter également les paramètres de calcul de l’impôt final ce qui permettra aux indépendants de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente (en tout cas lors de l’enrôlement).
Le texte disponible ici détaille l’analyse et la proposition.
A votre disposition.
Philippe Defeyt
]]>En janvier 2022, l’IDD a publié une note intitulée « L’indexation des salaires et des barèmes fiscaux : des mécanismes à moderniser ». Son principal objectif était d’attirer l’attention sur le fait qu’en cas d’indexation en cours d’année, le salaire net augmente moins vite que le brut ; l’explication : les paramètres fiscaux sont indexés en début d’année et ne bougent plus jusqu’au début de l’année suivante.
Cette note a pour objet d’affiner l’analyse en étudiant l’évolution des salaires bruts et nets, à prix courants et réels, à la fois sur une base annuelle et sur une base mensuelle, pour trois modèles d’indexation : fonction publique, CP200 (Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés) et CP310 (Commission Paritaire des Banques) ; ces modèles d’indexation ont été choisis parce qu’ils sont fort contrastés :
La principale conclusion de l’analyse est que – dans la configuration actuelle d’évolutions de l’indice des prix à la consommation et de l’indice-santé lissé – les salariés perdent du pouvoir d’achat, malgré les mécanismes d’indexation des salaires existant ; certains travailleurs, comme ceux de la CP 200 sont particulièrement mal lotis, comme le montre le graphique ci-après. On notera encore que, malgré l’indexation annuelle des barèmes fiscaux, le salaire net réel serait fin 2023 inférieur à celui de janvier 2021, dans les trois situations.
Quelles conclusions tirer de ces illustrations des impacts dans le monde réel des mécanismes d’indexation ?
Hors augmentation salariale, l’évolution du pouvoir d’achat dans le monde réel dépend de beaucoup de paramètres : dynamique d’évolution des prix entre deux indexations, écart entre l’évolution de l’indice-santé lissé qui gère les indexations et celle de l’IPC, dates et modalités d’indexation du salaire brut, adaptation des montants et seuils de l’IPP (précompte professionnel) au début de chaque année, dont l’impact dépend du niveau de revenu et de la configuration du ménage ; en outre, les temporalités ne sont pas les mêmes ; en bref : la cohérence n’est pas au rendez-vous.
Toutes choses égales par ailleurs,
Même si on touche à des matières techniquement un peu complexes et socialement et politiquement « sensibles » de même qu’à des traditions de fonctionnement sectorielles parfois anciennes, il me semble qu’il faudrait harmoniser les dispositifs d’indexation pour les rendre cohérents, plus lisibles et protégeant mieux le niveau de vie en cas de forte inflation.
Si on veut véritablement garantir le pouvoir d’achat des salariés et le stabiliser dans le temps, il faudrait donc, idéalement ,
Tenant compte de l’analyse, la meilleure formule serait une harmonisation des modalités d’indexation des salaires et des barèmes fiscaux. Concrètement, la proposition serait d’indexer les salaires et les barèmes fiscaux chaque semestre, sur base de la même référence, permettant ainsi de limiter l’érosion du niveau de vie en cours d’année ; dans la foulée, le barème fiscal appliqué lors de lâ€enrôlement serait la moyenne des deux derniers barèmes semestriels. Une telle proposition rend les choses simples, cohérentes et rapproche les temporalités de toutes les indexations. Dans la foulée, ce mécanisme pourrait servir à l’indexation de diverses dépenses publiques, comme par exemple les subsides aux secteurs sociaux, les transferts du fédéral vers les régions et communautés, les bourses d’études, etc., etc. Il va de soi que ces mécanismes d’indexation vaudraient aussi pour les allocations sociales.
Une harmonisation des mécanismes d’indexation permettrait aussi d’éviter des effets collatéraux non désirés ; en effet, à la marge, des travailleurs peuvent se trouver en-deçà ou au-delà de seuils qui ouvrent le droit à divers avantages simplement parce que les règles d’indexation (temporalités et indices pris en considération) ne sont pas les mêmes.
Plus dans la note ici.
A votre disposition.
Philippe Defeyt