Les étudiants aidés par les CPAS en Wallonie : des différences entre CPAS difficiles à expliquer et donc à justifier

L’augmentation du nombre d’étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

  • l’augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d’environ 2.000 étudiants à un peu plus de 8.000
  • la part prépondérante des 18-24 ans dans le total des étudiants bénéficiaires du revenu d’intégration « étudiant » (environ 93% au cours des dernières années) 
  • il y a plus de femmes que d’hommes dans le dispositif (environ 57% en 2015-2016)
  • une quasi stabilisation de la part des jeunes bénéficiaires du revenu d’intégration reconnus comme étudiants depuis 2008, après une très forte augmentation entre 2002 et 2008 
  • enfin, les étudiants bénéficiaires de ce dispositif représentent une part croissante des étudiants de 18 à 24 ans (au total 1,4% en 2002, 3,9% en 2015 ; en 2015, 4,4% des étudiantes bénéficient d’un revenu d’intégration contre 3,5% des étudiants).

La note de l’Institut pour un Développement Durable se concentre sur les 18-24 ans.

Au total, accorder des revenus d’intégration « étudiant«  constitue probablement une charge financière et humaine supplémentaire pour le CPAS, mais qui s’inscrit dans sa mission de favoriser l’insertion des jeunes (et moins jeunes) en difficultés.

On ne soulignera jamais assez que l’octroi d’un revenu d’intégration « étudiant » dépend d’une décision discrétionnaire du conseil de l’action sociale. Certes, il y a des recours qui peuvent imposer l’octroi par une décision du tribunal ou de la cour du travail, mais ceux-ci sont relativement rares.

Qui dit décisions discrétionnaires donne à supposer qu’il peut y avoir des différences d’un CPAS à l’autre. Et c’est en effet le cas. Les écarts entre CPAS sont énormes, la proportion de jeunes aidés bénéficiant d’un revenu d’intégration « étudiant » s’étageant de 0% à plus de 80% des jeunes qui pourraient en bénéficier.

Le classement des CPAS en fonction du pourcentage de jeunes bénéficiant d’un revenu d’intégration « étudiant » (voir l’annexe) doit cependant être interprété avec prudence. Pour les raisons suivantes :

  • Beaucoup de CPAS proposent une palette de stages, formations, etc., aux jeunes considérés. Or, et c’est regrettable, seules des études de plein exercice peuvent être reconnues pour donner droit à un revenu d’intégration « étudiant ». Il est fort possible, voire probable, que pour diverses raisons certains CPAS proposent une proportion plus grandes de filières non considérées comme étant de plein exercice.
  • La proportion d’étudiants bénéficiant d’un revenu d’intégration « étudiant » est, à politique semblable, mathématiquement poussé à la baisse à due concurrence des jeunes qui ont terminé leurs études et restent au CPAS par après par manque d’insertion.
  • Il n’est pas exclu qu’il puisse y avoir des différences, sociologiques ou autres, dans les publics concernés. Mais, globalement, on peut supposer que des jeunes précaires partagent des caractéristiques proches et des parcours communs.
  • Enfin, accorder « facilement » le statut de revenu d’intégration « étudiant » n’est pas nécessairement un choix pertinent si certains étudiants ne sont pas vraiment outillés pour entamer ou poursuivre des études.

Ceci précisé, il n’en demeure pas moins que les écarts entre CPAS en matière de proportion de jeunes bénéficiant du revenu d’intégration « étudiant » ne peuvent être expliqués par ces seuls éléments.

On doit donc s’interroger ici sur deux points essentiels :

  1. Est-il normal que – à situation semblable – la possibilité d’entamer, de reprendre ou de continuer des études semble à ce point différente d’un CPAS à l’autre ? Le principe d’équité entre les citoyens n’est-il pas ici mis à mal ?
  2. Les CPAS ont-ils le temps et sont-ils suffisamment armés – en leur sein ou en faisant appel à d’autres structures – pour orienter, accompagner et aider ces jeunes étudiants dont le réseau social et familial est souvent de peu d’aide voir inexistant ?

La communauté des CPAS et les ministres concernés doivent se saisir de cette question. L’autonomie locale ne peut justifier de telles différences de traitement entre des jeunes précaires en fonction du CPAS dont ils dépendent. Un débat politique est donc nécessaire ; il devrait, idéalement, s’appuyer sur une étude plus fouillée visant à déterminer les mécanismes explicatifs de telles différences.

Les points à mettre en débat sont ceux-ci :

  • Ne faut-il pas d’abord poser la question de savoir si, finalement, c’est bien le rôle des CPAS de prendre en charge les études des jeunes précaires ? N’est-ce pas ici une mission dont s’est déchargé la Communauté ?
  • Comment articuler les aides apportées par les CPAS, la Communauté (bourses principalement) et les services sociaux des établissements concernés ? A cet égard ne faut-il pas mettre sur pied d’égalité les subsides sociaux des universités et hautes écoles ? De même ne faut-il pas donner plus de moyens pour l’accompagnement des jeunes précarisés dans le secondaire, d’où viennent une part importante des jeunes de 18 à 24 ans aidés par les CPAS ? 
  • Quel sera l’impact sur les CPAS de l’allongement probable des études et des éventuelles complexités des situations individuelles découlant du décret Marcourt, ce qui ne peut que compliquer encore l’accompagnement et les décisions des CPAS ?
  • Ne faut-il pas proposer à chaque CPAS de définir une politique (lignes directrices) en matière de revenu d’intégration « étudiant » et à la Fédération des CPAS d’harmoniser ou à tout le moins de rapprocher les pratiques ?
  • Enfin, le fédéral ne doit-il pas élargir à d’autres catégories d’études le statut de revenu d’intégration « étudiant » ?

Plus de données et explications dans la note jointe.

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