La durée dans l’emploi des salariés belges

mai 8th, 2019

L’Enquête sur les forces de travail pose notamment la question suivante : « Depuis quand travaillez-vous dans votre emploi actuel ? » (Q13 dans le Questionnaire 2018)

La Brève n°28 de l’IDD propose une première exploitation des réponses à cette question.

Premiers constats :

  • 30% des salariés sont dans leur emploi actuel depuis plus de 15 ans
  • 13% depuis plus de 25 ans
  • 38% le sont depuis moins de 5 ans.

Quelles évolutions entre 2005 et 2017 ? Deux évolutions plus marquées que d’autres :

  • depuis 2011 une baisse de la part des salariés dans leur emploi depuis moins de 5 ans
  • une hausse jusqu’en 2014 de la part des salariés dont la durée dans l’emploi  se situe entre 5 et 14 ans.

L’évolution de la part des moins de 12 mois colle assez bien avec les fluctuations conjoncturelles : une montée entre 2005 et 2007, période de croissance économique soutenue, suivie d’un recul et un très léger redressement en 2011 et depuis 2014, périodes de reprise (modeste).

Quelques autres observations :

  • il y a plus de salariés qui sont à l’emploi depuis au moins 10 ans dans le secteur public que dans le secteur privé
  • la part des salariés du secteur public dans le total des salariés qui sont à l’emploi depuis plus de 25 ans baisse de 45% à 36% entre 2005 et 2017
  • les salariés à temps partiel sont quelque peu moins nombreux chez les salariés dont la durée de l’emploi est inférieure à 5 ans et quelque peu plus nombreux chez les travailleurs dans leur emploi actuel depuis plus de 25 ans
  • la part des travailleurs à temps partiel dans les salariés à l’emploi depuis plus de 25 ans a augmenté beaucoup plus vite que la part des salariés à temps partiel dans l’ensemble de la population
  • 96% des salariés de 15-24 ans sont dans l’emploi actuel depuis moins de 5 ans ; 65% des salariés de 55-64 ans sont dans l’emploi actuel depuis plus de 15 ans.

Cette note ne fait qu’effleurer cette importante dimension dans le monde du travail, à la fois pour le salarié et pour son employeur. Mais il y a un début à tout.

Plus d’informations dans la note jointe et dans le fichier statistique.

Le redressement du taux d’emploi en Wallonie – Que penser des déclarations de Willy Borsus ?

avril 15th, 2019

Voici ce qu’a déclaré le Premier wallon, Willy Borsus, dans Le Soir du samedi 13 avril 2019 : « Prenez le taux d’emploi des 20-64 ans, c’est très, très intéressant. On parle bien du nombre occupées sur cette tranche d’âge. En 2018, ce taux a augmenté de 0,5% pour se situer à 63,7% alors qu’il n’avait progressé que de 0,4% sur les 10 années précédentes dominées par la gestion socialiste. »

L’IDD a examiné d’un peu plus près les tenants et aboutissants de ce constat.

La partie politique de ce constat est, me semble-t-il, le résultat d’une analyse peu rigoureuse, parce qu’elle se base sur des données résultant d’enquêtes (qui doivent inciter à une certaine prudence dans l’interprétation de variations relativement modestes), parce que l’emploi est la résultante de nombreuses influences (principalement : la conjoncture et les politiques économiques), parce que les impacts sur l’emploi de ces facteurs explicatifs se manifestent dans la durée (l’impact s’étale souvent sur plusieurs trimestres voire années), parce que dans la période de 10 ans mentionnée par Borsus il y a la crise qui a débuté en 2008 et, enfin, parce que le gouvernement fédéral met déjà à son compte une partie importante des créations d’emplois (à supposer que cela soit vérifié on ne peut pas revendiquer deux fois les mêmes créations d’emplois ; on peut d’ailleurs commencer à se demander à la lecture de tous ces bulletins de victoire si la conjoncture internationale joue encore un rôle…).

On ne videra pas cette question avec cette Brève mais on peut au moins comprendre un peu mieux  comment a évolué le taux d’emploi des 20-64 ans depuis 2004 en Wallonie.

Le taux d’emploi est effectivement à la hausse au cours des deux dernières années, alors qu’il a plus ou moins stagné au cours des années précédentes, quel que soit l’indicateur retenu. Mais on peut prolonger cette observation par deux considérations :

  1. Le redressement du taux d’emploi des 20-64 ans commence dès 2015.
  2. Il faut rappeler que l’évolution du taux d’emploi est la résultante combinée des évolutions de l’emploi et de la population. Regardons ce qu’il en est des 20-64 ans en Wallonie depuis 2004 :
  • la population des 20-64 ans n’évolue quasiment plus depuis 2014 ce qui, à créations d’emplois égales, gonfle le taux d’emploi par rapport aux années précédentes ;
  • les ordres de grandeur des créations nettes d’emploi à partir de 2015 sont du même ordre de grandeur que celles d’avant la crise de 2008.

A chacun de tirer les conclusions qu’il souhaite de ces quelques observations basiques mais j’invite le Premier wallon à tenir compte, à tout le moins, de la stagnation de la population des 20-64 ans au cours des dernières années dans l’analyse de l’évolution du taux d’emploi.

Plus d’informations dans la note jointe.

Plus de 10.000 jeunes wallons bénéficient d’un Revenu d’intégration « étudiant »

avril 2nd, 2019

La Brève de l’IDD n°26 vise à actualiser, pour la Wallonie, les données concernant les jeunes bénéficiant d’un Revenu d’intégration « étudiant ».

Les principales observations :

  • La proportion de jeunes wallons de 18 à 24 ans aux études est en augmentation constante, passant d’environ 52% en 2010 à environ 60% en 2017.
  • Fin 2017, il y avait 184.000 jeunes de 18 à 24 ans aux études. Parmi les jeunes de 20-24 ans, quasiment la moitié est aux études (supérieures).
  • Fin 2017, il y avait en Wallonie 9.500 jeunes âgés de 18 à 24 ans bénéficiaires d’un RI étudiant, dont 5.800 âgés de 20 à 24 ans.
  • La barre des 10.000 bénéficiaires a été franchie fin 2018.
  • Le nombre de bénéficiaires d’un RI étudiant âgés de 18 à 24 ans a augmenté de 80% entre 2010 et 2017, avec un « saut » en 2016.
  • La proportion de jeunes de 18-24 ans aux études bénéficiaires d’un RI est passé de 3,1% en 2010 à 5,2% en 2017.
  • La proportion est plus élevée chez les 20-24 ans (5,4% en 2017) que chez les 18-19 ans (4,8%).

Plus d’informations dans la note jointe.

Les émissions de CO2 et l’impact sur le réchauffement de l’aviation

avril 2nd, 2019

La Brève de l’IDD n°25 a pour ambition de faire le point sur les émissions de gaz à effet de serre liées à l’aviation.

Deux conclusions majeures :

  • on peut estimer que l’aviation représente aujourd’hui environ 3% des émissions de CO2 liées à la combustion (la fourchette habituellement citée est de 2% à 3%);
  • on peut estimer que l’aviation représente – hors effet « cirrus » – entre 3% et 3,5% des émissions globales de gaz à effet de serre mesurées en équivalent CO2 ; si on ajoute l’effet « cirrus », pour lequel, rappelons-le, il y a de grandes incertitudes, on obtient un impact global de l’ordre de 4,2% à 4,8%.

Plus de détails dans la note jointe.

Le point sur les familles monoparentales en Wallonie

avril 2nd, 2019

Le lancement le 7 mars 2019 d’un site spécifique consacré aux « Familles monoparentales » sur le portail de l’Action sociale wallonne est l’occasion de faire le point ; la dernière Brève de l’IDD propose quelques données qui permettent de mieux cadrer cette réalité :

  • au 1er janvier 2018 il y avait en Wallonie 192.000 ménages monoparentaux, contre 121.000 en 1991
  • la part des ménages monoparentaux dans le total des ménages privés est très stable autour de 12% depuis 2006
  • il se fait, cependant, que cette statistique ne correspond pas entièrement aux images véhiculées en matière de familles monoparentales, y compris dans la communication autour de ce nouveau site, à savoir une femme seule avec des jeunes enfants et/ou des enfants aux études ; deux constats essentiels à cet égard :

– 20% des chefs de ménage monoparentaux ont 60 ans ou plus ; difficile de faire coller les 60 et plus avec le public visé par la politique wallonne !
– 20% des enfants de ménages monoparentaux ont 25 ans ou plus

  • 83% des chefs de ménage monoparentaux de moins de 60 ans sont des femmes ; la proportion des hommes est en légère croissance depuis le début des années 2000 ;
  • un quart des enfants wallons de moins de 25 ans vivent dans une famille monoparentale ; cette proportion est stable depuis 2007
  • les chefs de ménage monoparentaux sont en moyenne économiquement plus précaires que les parents en couple ; c’est ce qu’indiquent notamment les statistiques du taux de pauvreté ; quelques indicateurs plus originaux  :

– les taux d’activité et d’emploi des chefs de famille monoparentale sont plus faibles que ceux des parents vivant en couple et les taux de chômage plus élevés ; les écarts sont particulièrement importants chez les jeunes parents ;
– au sein des chefs de ménage monoparentaux on observe à tous les âges un taux d’emploi significativement supérieur chez les hommes ; les femmes monoparentales subissent donc une double discrimination ;
– la proportion de parents seuls bénéficiaires du revenu d’intégration est très élevée par rapport aux autres parents, en particulier aux âges les plus jeunes ; exemple : dans la catégorie des 18-24 ans, la proportion est de 37% (!) pour les parents seuls contre 7% pour les autres parents ;
– ici aussi il y a une différence hommes-femmes en matière de revenu d’intégration ; c’est ainsi, par exemple, que la proportion de parents seuls bénéficiaires du revenu d’intégration est environ deux fois plus élevée chez les femmes que chez les hommes à partir de 30 ans.

Deux conclusions politiques :

  1. Il faut arrêter de considérer les ménages monoparentaux comme un grand tout indistinct ; on ne peut, par exemple, considérer de la même manière une maman seule avec deux jeunes enfants et un parent seul de 60 ans qui vit avec un enfant de 35 ans financièrement autonome.
  2. Il faut se donner les moyens de mieux comprendre les constats socio-économiques concernant les parents seuls : ceux-ci sont-ils plus souvent précaires que d’autres parents parce qu’ils se sont retrouvés seuls ou des parents économiquement précaires ont-ils un plus grande probabilité de se séparer ? Il y a probablement des deux explications ; raison de plus pour investiguer plus avant.

Plus d’informations dans la note jointe.

ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE

mars 1st, 2019

(SAMENVATTING IN HET NEDERLANDS HIERONDER)

Au vu de l’actualité des dernières années et de la récente accélération de la prise de conscience, pas besoin de gloser sur le réchauffement climatique et ses conséquences. Les évolutions récentes (notamment l’augmentation tendancielle de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, qui a dépassé maintenant les 500 ppm en équivalent CO2) et les craintes relatives aux conséquences du réchauffement qui nous attend sont aujourd’hui bien documentées.

Dans ce contexte la dernière analyse de l’IDD a pour objet de rappeler l’ampleur du défi au vu des progrès insuffisants du découplage des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la croissance économique.

Le découplage observé à l’échelle mondiale depuis 1970 est spectaculaire. Chaque unité de PIB produit aujourd’hui 60% moins de gaz à effet qu’en 1970.

Mais, comme l’économie mondiale a connu une forte croissance au cours de cette même période – 3,5%/an en moyenne –, le découplage observé est insuffisant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; au contraire, on constate une augmentation tendancielle des émissions de gaz à effet de serre (X 2 depuis 1970).

Le calcul est certes hasardeux, mais instructif : en supposant que la tendance du découplage observée au cours des dernières années se maintienne, il faudrait limiter la croissance économique mondiale à moins de 2%/an pour d’abord stabiliser les émissions de CO2 liées à la combustion puis amorcer une très lente décrue, fort loin de ce qu’il faudrait pour contenir l’augmentation de la température en-deçà de 1,5°.

On peut supposer que l’augmentation des émissions de CO2 s’explique, en partie, par la stabilité à long terme du pouvoir d’achat énergétique mondial : en effet l’énergie est aujourd’hui aussi bon marché qu’avant le premier choc pétrolier.

Qu’en est-il en Belgique ? La baisse de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre par unité de PIB (= découplage) est très importante aussi puisque en recul de 50% entre 1990 et 2017.  Au vu d’un taux de croissance moyen sur la période considérée d’un peu plus de 1,7%/an on assiste à une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique qui, entre 1990 et 2017, ont reculé de 21%.

Tout indique que, malgré les mesures volontaristes qui sont intégrées dans le Projet du Plan National intégré Énergie Climat Belge 2021-2030, les progrès seront moindres d’ici à 2030. Au total, si toutes les conditions sont réunies, les émissions totales de la Belgique devraient se situer aux alentours de 103 Mt en 2030, soit 29% de moins qu’en 2005. J’avoue, ceci dit, avoir des questions sur la possibilité d’atteindre réellement certains objectifs dits volontaristes.

A supposer que l’on réussisse l’ambition affichée pour 2030, il resterait encore à accomplir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique de l’ordre de 96 Mt entre 2030 et 2050, soit -4,8 Mt par an, contre -2,0 Mt par an entre 1996 et 2017. Tout est possible, bien sûr, mais difficile d’imaginer qu’on y arrivera sans interroger le rythme de la croissance économique ou en tout cas les modes de vie qui soutiennent l’activité économique et sa croissance.

Plus d’informations dans la note jointe.

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UITSTOOT VAN BROEIKASGASSEN EN ECONOMISCHE GROEI

In het licht van de huidige gebeurtenissen van de afgelopen jaren en de recente toename van het bewustzijn is het niet nodig om de opwarming van de aarde en de gevolgen daarvan te detailleren. De recente ontwikkelingen (waaronder de toename van de concentratie van broeikasgassen in de atmosfeer, die nu meer dan 500 ppm CO2-equivalent bedraagt) en de angst voor de gevolgen van de opwarming die ons te wachten staat, zijn nu goed gedocumenteerd.

In deze context heeft de recente IDD-analyse tot doel de omvang van de uitdaging te benadrukken, gezien de ontoereikende vooruitgang bij het loskoppelen van broeikasgasemissies en economische groei.

De sinds 1970 wereldwijd waargenomen ontkoppeling is spectaculair. Elke eenheid van het wereld BBP produceert nu 60% minder broeikasgassen dan in 1970.

Aangezien de wereldeconomie in dezelfde periode echter sterk is gegroeid – gemiddeld 3,5%/jaar – is de waargenomen ontkoppeling onvoldoende om de uitstoot van broeikasgassen te verminderen; integendeel, de uitstoot van broeikasgassen is juist toegenomen (X 2 sinds 1970).

De berekening is zeker riskant, maar leerzaam: ervan uitgaande dat de ontkoppelingstendens van de afgelopen jaren zich voortzet, moet de wereldwijde economische groei worden beperkt tot minder dan 2%/jaar om eerst de verbrandingsgerelateerde CO2-uitstoot te stabiliseren en vervolgens een zeer langzame daling te beginnen, ver van wat nodig is om de temperatuurstijging onder 1,5° te houden.

Aangenomen mag worden dat de toename van de CO2-uitstoot deels te wijten is aan de stabiliteit van de mondiale energie koopkracht op lange termijn: energie is nu net zo goedkoop als voor de eerste oliecrisis.

Hoe zit het met België? De afname van de broeikasgasemissie-intensiteit per eenheid van het BBP (= ontkoppeling) is ook zeer significant, aangezien deze tussen 1990 en 2017 met 50% is gedaald. Rekening houdend met een gemiddelde groei over de beschouwde periode van iets meer dan 1,7%/jaar, is de Belgische uitstoot van broeikasgassen aanzienlijk gedaald, namelijk met 21% tussen 1990 en 2017.

Alles wijst erop dat, ondanks de proactieve maatregelen die geïntegreerd zijn in het Ontwerp van Belgisch geïntegreerd Nationaal Energie- en Klimaatplan 2021-2030, de vooruitgang tegen 2030 minder zal zijn. Als aan alle voorwaarden is voldaan, zal de totale Belgische uitstoot in 2030 naar verwachting ongeveer 103 Mt bedragen, wat 29% lager is dan in 2005. Maar ik moet echter bekennen dat ik vragen heb over de rëelle gevolgen van enkele proactieve maatregelen.

Ervan uitgaande dat de ambitie voor 2030 wordt gehaald, zou de Belgische uitstoot van broeikasgassen tussen 2030 en 2050 nog steeds met 96 Mt moeten worden verminderd, of -4,8 Mt per jaar, vergeleken met -2,0 Mt per jaar tussen 1996 en 2017. Alles is natuurlijk mogelijk, maar het is moeilijk voor te stellen dat we zullen slagen zonder zonder dat we onszelf vragen stellen over het tempo van de economische groei of in ieder geval over de levensstijlen die de economische activiteit en haar groei ondersteunen.

Meer informatie vindt u in de bijgevoegde nota.

Emploi : les performances (relatives) de la Belgique

février 17th, 2019

(Tekst in het nederlands hieronder)

On peut supposer que les « performances » de la Belgique en matière de créations d’emploi feront partie des thématiques abordées pendant la campagne électorale à venir.

Cette Brève de l’IDD veut alimenter ce débat avec trois séries d’indicateurs :

  • les évolutions globales en matière d’emploi et d’heures de travail, en distinguant trois périodes : 2005-2019, 2008-2019 et 2014-2019 
  • les évolutions de l’emploi dans quelques grands secteurs économiques pour la période 2014 à 2018
  • les évolutions en matière de contrats temporaires pour la période 2014 à 2018.

Les évolutions pour la Belgique sont comparées à celles de l’Union, de la zone EURO et de la moyenne des trois pays pris en considération dans la loi sur la compétitivité (Allemagne, France et Pays-Bas).

Les grandes tendances 

La Belgique fait mieux en matière d’emploi et d’heures travaillées que les zones de pays retenues comme points de comparaison sur la période 2005-2019 et 2008-2019 mais moins bien sur la période 2014-2019, celle du gouvernement Michel ; pour cette dernière période la zone Allemagne-France-Pays-Bas et la Belgique font cependant jeu égal en matière de création d’emplois = +5,2%.

On notera encore que, sur la période 2014-2019, la croissance de l’économie belge est inférieure à celle des trois zones économiques de comparaison.

Ceci dit, la Belgique se caractérise sur le long terme par de meilleures performances en matière de création d’heures de travail par point de croissance économique mais les performances relatives de la Belgique par rapport à la zone EURO12 et par rapport à la zone Allemagne-France-Pays-Bas stagnent depuis 2013.

Les créations d’emploi dans les grands secteurs économiques

Sur la période 2014-2018, on constate que

  • la Belgique a encore perdu des emplois industriels alors que les zones économiques de comparaison en ont créé ;
  • la Belgique a fait mieux que la zone Allemagne-France-Pays-Bas dans la construction et les services marchands ;
  • la Belgique a créé moins d’emplois dans les services non marchands.

Les emplois temporaires

Pour autant qu’on puisse tirer des conclusions au vu du changement de méthodologie intervenu dans l’Enquête sur les forces de travail début 2017 il semble que la proportion des emplois temporaires soit orientée à la hausse en Belgique, en absolu et en relatif.

Plus de détails dans la note jointe.

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Werkgelegenheid : (relatieve) prestaties van België

Aangenomen mag worden dat de « prestaties » van België wat betreft banenschepping één van de thema’s van de komende verkiezingscampagne zal zijn.

Deze IDD Brève beoogt dit debat te voeden met drie reeksen indicatoren:

  •     globale trends op het gebied van werkgelegenheid en het totaal van gewerkte uren, waarbij onderscheid wordt gemaakt tussen drie perioden: 2005-2019, 2008-2019 en 2014-2019
  •     de ontwikkeling van de werkgelegenheid in de grote economische sectoren voor de periode 2014-2018
  •     de ontwikkeling van de tijdelijke contracten voor de periode 2014-2018.

De ontwikkelingen voor België worden vergeleken met die van de Europese Unie, de eurozone en het gemiddelde van de drie landen waarmee rekening is gehouden in de Wet op het concurrentievermogen (Duitsland, Frankrijk en Nederland).

De belangrijkste trends

België doet het beter op het vlak van tewerkstelling en gewerkte uren dan de economische zones die als ijkpunten werden geselecteer in de periode 2005-2019 en 2008-2019, maar minder goed in de periode 2014-2019, namelijk die van de regering Michel; voor de laatste periode is België net zo goed als de Duitsland-Frankriijk-Nederland zone op het vlak van jobcreatie = +5,2%.

Ook moet worden opgemerkt dat de groei van de Belgische economie over de periode 2014-2019 lager ligt dan die van de drie vergelijkingszones.

Toch wordt België op lange termijn gekenmerkt door betere prestaties in termen van het creëren van werktijden per punt van economische groei, maar de relatieve prestaties van België in vergelijking met de EURO12-zone en de Duitsland-Frankrijk-Nederlandse zone sinds 2013 stagneren.

Schepping van banen in de belangrijkste economische sectoren

Over de periode 2014-2018 is te zien dat

  •     België heeft verder banen in de industrie verloren, terwijl de economische vergelijkingszones nieuwe banen hebben gecreëerd;
  •     België presteerde beter dan de Duitsland-Frankrijk-Nederlandse zone in de bouw- en marktdiensten;
  •     België heeft minder banen gecreëerd in de niet-marktdiensten.

Tijdelijke banen

Voor zover we conclusies kunnen trekken na de verandering van methodologie in de arbeidskrachtenenquête begin 2017, lijkt het aandeel van de tijdelijke banen in België een stijgende lijn te vertonen, zowel in absolute als in relatieve termen.

Meer details vindt u in de bijgevoegde nota.

Dans quels types de ménages vivent les seniors en Wallonie ?

février 17th, 2019

Il y a trois raisons au moins pour s’intéresser aux types de ménages dans lesquels vivent les seniors :

  1. On peut supposer que la nature et l’intensité des recours à des services à domicile varient selon la composition du ménage.
  2. On peut supposer que la nature du ménage et son évolution peuvent avoir un impact sur la mobilité résidentielle des aînés.
  3. Le taux de pauvreté est, toutes choses égales par ailleurs, plus élevé pour les personnes seules (et pour les personnes très âgées).

Explorer les liens entre la composition des ménages et ces trois dimensions des réalités vécues par nos aînés dépasse l’ambition d’une Brève de l’IDD. Celle-ci a pour seule objet de présenter quelques données pour la Wallonie.

Le tableau ci-après présente une vue d’ensemble au 1er janvier 2017:

Trois tendances essentielles peuvent être dégagées pour la période 1991-2017 :

  1. une stabilité de la proportion des personnes qui vivent seules, sauf pour les 75-84 ans où elle est en recul ;
  2. une augmentation tendancielle de la proportion de personnes âgées qui vivent en couple, en particulier pour les 75 et plus ;
  3. un recul de la proportion des ménages vivant dans d’autres types de ménages (couples avec enfants, chefs de famille monoparentale, etc.), en particulier chez les plus de 85 ans.

Les écarts entre communes peuvent être très importants ; illustration avec la proportion de personnes de 85 et plus qui vivent seules.

Plus d’informations dans la note jointe et son annexe.

Impact macrobudgétaire d’un relèvement,des allocations sociales minimales : Quelques éléments d’analyse de l’étude du Bureau du Plan

février 17th, 2019

Le Bureau fédéral du Plan vient de publier (décembre 2018) une étude intitulée « Impact macrobudgétaire d’un relèvement des allocations sociales minimales », étude réalisée à la demande du Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs.

La Brève n°21 de l’IDD a pour objectif de commenter la démarche et les résultats de cette étude.

Pour ceux que cette problématique intéresse voir la note jointe.

Voici les principales conclusions : dans le dispositif testé par le Bureau fédéral du Plan

  • la situation financière des ménages concernés par la revalorisation des allocations sociales s’en trouve grandement améliorée
  • de très nombreuses personnes/ménages resteraient néanmoins sous le seuil de pauvreté
  • sans évolution des salaires nets, les différentiels salaire net – allocation sont réduits, voire deviennent négatifs
  • de très nombreuses personnes auraient désormais droit à un RIS (revenu d’intégration) partiel alors qu’elles n’y avaient pas droit dans le cadre des actuelles allocations sociales, ce qui implique un coût budgétaire ex-ante (largement?) supérieur au montant de 1,7 milliard avancé par le Bureau du Plan, sans compter l’éventuel coût budgétaire lié au relèvement du salaire minimum net.

Impacts d’une baisse de la TVA sur l’électricité à 6%

janvier 13th, 2019

(TEKST IN HET NEDERLANDS HIERONDER)

Comme en 2008 et en 2013, il est à nouveau proposé par divers mouvements sociaux et partis politiques de ramener la TVA sur l’électricité à 6%. Rappelons à cet égard que cette TVA a été abaissée à 6% au 1er avril 2014 et remontée à 21% le 1er septembre 2015 (mesure adoptée dans le cadre du financement du tax-shift).

Les impacts sur la facture des ménages d’une telle baisse =

  • la baisse moyenne de la facture d’électricité est de 11 € par mois, mais l’impact pour un petit consommateur qui ne se chauffe pas à l’électricité (consommation estimée ici à 1.200 kWh/an) est de 4 € seulement par mois ;
  • pour les 25% des ménages les plus pauvres l’impact moyen est de 8 € par mois mais il est inférieur pour ceux qui ne se chauffent pas à l’électricité ; il est par contre (beaucoup) plus élevé pour les ménages qui se chauffent partiellement ou totalement à l’électricité.

La perte de recettes fiscales est estimée à 630 millions.

Enfin, dimension trop souvent ignorée, le passage à 6% de la TVA sur l’électricité retarde le passage de l’indice-pivot. Très concrètement, en 2018, le franchissement de l’indice-pivot serait intervenu en décembre plutôt qu’en août.

Il est possible d’améliorer plus significativement le pouvoir d’achat des personnes à petits ou modestes revenus que de baisser la TVA sur l’électricité, et ce sans impact sur l’indexation des revenus.

L’addition de l’enveloppe bien-être de 716 millions prévue pour les années 2018 et 2019 et de l’équivalent du coût de la baisse de la TVA donnerait des moyens structurels d’environ 1.150 millions pour améliorer la situation des ménages en difficultés (énergétiques et autres).

Ces moyens peuvent servir à une augmentation de tout ou partie des prestation sociales, à la transformation des réductions fiscales pour enfants à charge en de véritables crédits d’impôt et au co-financement avec les régions d’un plan d’éradication du chauffage électrique.

De manière immédiate, une « simple » augmentation de 1% des prestations sociales les plus faibles donnerait aux ménages concernés plus qu’une baisse de la TVA sur l’électricité. Mais à court terme des moyens spécifiques doivent aussi être mobilisés pour aider les ménages à petits revenus qui se chauffent à l’électricité (une sorte de Fonds de Chauffage Électrique Social équivalent au Fonds Social Mazout existant ?).

Plus dans la note jointe.

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Gevolgen van een BTW-verlaging naar 6% voor elektriciteit

Net als in 2008 en 2013 wordt door verschillende sociale bewegingen en politieke partijen opnieuw voorgesteld om de btw op elektriciteit te verlagen tot 6%. In dit verband zij eraan herinnerd dat deze btw op 1 april 2014 werd verlaagd tot 6% en op 1 september 2015 werd verhoogd tot 21% (maatregel in het kader van de financiering van de tax-shift).

De impact van een dergelijke daling op de uitgaven van de gezinnen =

  • de gemiddelde vermindering van de elektriciteitsrekening is 11 € per maand, maar de impact voor een kleine verbruiker die niet verwarmt met elektriciteit (verondersteld verbruik van 1.200 kWh/jaar) is slechts 4 € per maand;
  • voor de armste 25% van de huishoudens is de gemiddelde impact 8 euro per maand, maar lager voor degenen die niet verwarmen met elektriciteit; het is daarentegen (veel) hoger voor huishoudens die zich geheel of gedeeltelijk verwarmen met elektriciteit.

Het verlies aan belastinginkomsten wordt geraamd op 630 miljoen euros.

Ten slotte, een verlaging van de btw op elektriciteit vertraagd de overschrijding van de spilindex. Heel concreet zou de jongste overschrijding gebeuren hebben in december 2018 in plaats van augustus 2018.

Het is mogelijk om de koopkracht van mensen met lage inkomen sterker te verbeteren dan om de btw op elektriciteit te verlagen, en zonder dat dit gevolgen heeft voor de inkomensindexering.

De toevoeging van het voor de jaren 2018 en 2019 geplande welvaartsenveloppe van 716 miljoen euro en het equivalent van de totale kost van de btw-verlaging zou structurele middelen van ongeveer 1.150 miljoen euro opleveren om de situatie van huishoudens met energieproblemen te verbeteren.

Deze middelen kunnen gebruikt zijn om alle of een deel van de sociale uitkeringen te verhogen, om belastingverlagingen voor kinderen ten laste om te zetten in echte belastingkredieten en om samen met de regio’s een plan te financieren om elektrische verwarming uit te bannen.

Onmiddellijk zou een « eenvoudige » verhoging met 1% van de laagste sociale uitkeringen de betrokken gezinnen meer opleveren dan een verlaging van de btw op elektriciteit. Maar op korte termijn moeten ook specifieke middelen gemobiliseerd zijn om huishoudens met een laag inkomen die zich met elektriciteit verwarmen te helpen (een soort Sociaal Elektrisch Verwarmingsfonds dat gelijkwaardig zou zijn aan het bestaande Sociaal Brandstoffonds?).

Meer in de bijgevoegde nota.