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La baisse de la TVA dans l’HORECA : les 6.000 emplois promis ne sont pas, loin de l√ , au rendez-vous

dimanche, octobre 9th, 2011

Comme dans d’autres pays, le secteur HORECA en Belgique √©tait demandeur depuis longtemps d’une baisse de la TVA. Apr√®s de longs atermoiements, l’Union europ√©enne a ouvert cette possibilit√© en mars 2010 aux Etats membres qui le souhaitent. La France a baiss√© le taux de TVA de 19,6 √ 5,5% d√®s le 1er juillet 2009. Alors qu’au d√©part le secteur et le Ministre des finances Didier Reynders √©taient favorables √ une baisse de 21 √ 6%, le gouvernement d√©cidait le 13 novembre 2009 d’abaisser la TVA √ 12% pour les services de restaurant et de restauration, √ l’exclusion de la fourniture de boissons.

Le co√Ľt brut (√ savoir sans effet de retour) de cette mesure a √©t√© estim√©e √ 292 millions par le Ministre des finances sans qu’on ne dispose, semble-t-il, d’un document officiel d√©taillant cette estimation. La baisse de la TVA a 12% a √©t√© accompagn√©e de (mirifiques) promesses du secteur : augmentation de l’emploi d’environ 6.000 unit√©s et d√©but d’assainissement des pratiques frauduleuses. Le secteur comme le Ministre des finances ont tenu √ pr√©ciser qu’il faudrait une r√©duction des taux √ 6% pour b√©n√©ficier en plus de r√©ductions des prix et d’une baisse significative du « noir ».

Cette mesure devait √™tre √©valu√©e en octobre 2010 pour voir si elle pouvait √™tre prolong√©e et, le cas √©ch√©ant, prendre la d√©cision de baisser le taux √ 6%. Cette √©valuation n’a pas eu lieu (NB : si elle a eu lieu aucun r√©sultat n’a √©t√© rendu public). A propos de cette √©valuation, le Ministre des finances avait d√©clar√© (par prudence ?) : ¬ę Si au bout d’un an la moiti√© des emplois promis sont cr√©√©s, on pourra dire que le syst√®me est tr√®s rentable et descendre la TVA √ 6%. ¬Ľ

La derni√®re √©tude de l’Institut pour un D√©veloppement Durable essaie de voir dans quelle mesure les promesses en mati√®re d’emploi ont √©t√© rencontr√©es.
Un examen attentif des donn√©es disponibles montre que la promesse de 6.000 emplois – en plus- n’est pas et ne sera pas rencontr√©e de si t√īt. On en est m√™me loin. Mais ce n’est pas vraiment une surprise pour quiconque a √©valu√© l’exp√©rience fran√ßaise et conna√ģt quelque peu le secteur.M√™me l’objectif plus modeste avanc√© par le Ministre des Finances (¬ę Si au bout d’un an la moiti√© des emplois promis sont cr√©√©s…) n’est pas atteint et ne le sera pas, m√™me avec un an de retard.

Certes, l’emploi salari√© a augment√© d’environ 5.000 unit√©s dans l’HORECA entre 2009 et 2011. Mais ce serait une faute m√©thodologique ou — il faut s’attendre √ tout — une malhonn√™tet√© intellectuelle d’attribuer cette augmentation √ la baisse de la TVA. Pour trois raisons :
* Une partie de cette hausse est tout simplement un rattrapage du recul conjoncturel enregistré en 2008-2009 ;
* une part (probablement plus minime) de l’augmentation de l’emploi est attribuable √ d’autres sous-secteurs que la restauration ;
* mais, surtout, cette augmentation est, pour l’essentiel, le r√©sultat du d√©veloppement sectoriel « normal » observ√© longtemps ; autrement dit: ce sont des emplois qui auraient de toute mani√®re √©t√© cr√©√©s.
l n’est pas impossible qu’il y ait eu des cr√©ations d’emplois suppl√©mentaires. Mais on peut supposer, si c’√©tait le cas, qu’elles sont li√©es bien plus au plan win-win qu’√ la baisse de la TVA.Non content de b√©n√©ficier de la baisse de la TVA, le secteur HORECA a en effet √©galement profit√© — plus que la moyenne des secteurs — des programmes d’activation, en particulier du programme win-win. C’est ainsi que j’estime qu’en 2011 le secteur HORECA n’aura cr√©√© aucun emploi autre que des emplois « activ√©s », c’est-√ -dire des emplois dont une partie importante du co√Ľt est √ charge de la collectivit√©.

On peut estimer le co√Ľt pour l’ONEM des emplois activ√©s dans l’HORECA √ environ 40 millions EUR en 2011, co√Ľt auquel il faut ajouter celui des r√©ductions de cotisations sociales li√©es aux emplois activ√©s.

Le tableau ci-apr√®s d√©taille l’√©volution de l’emploi salari√© dans le secteur HORECA entre 2008 et 2011.

 

2008 2009 2010 2011(e)
Emploi salarié total 109.600 109.500 112.000 114.000
Emplois « activés » 2.986 2.777 3.958 6.404
En % de l’emploi total 2,7% 2,5% 3,5% 5,6%

Deux conclusions politiques s’imposent :

1. Une fois de plus une politique relativement co√Ľteuse n’est pas √©valu√©e. Impos√©e de mani√®re d√©magogique cette mesure a √©t√© et semble devoir √™tre prolong√©e sans d√©bat. On peut faire mieux en p√©riode de difficult√©s budg√©taires. Il en va de m√™me du Plan win-win pour lequel aucune √©valuation rigoureuse n’est semble-t-il envisag√©e.
2. Il est peut-√™tre temps de s’interroger sur le cumul d’aides √ l’emploi. Est-il normal que le secteur HORECA ait b√©n√©fici√© √ la fois de la baisse de la TVA et d’une abondante utilisation du dispositif win-win ? Une question identique se pose d’ailleurs pour le secteur des titres-services. En France au moins on a supprim√© d’autres aides quand la TVA dans la restauration est pass√©e √ 5,5%.

Le lecteur intéressé trouvera plus de précisions dans la note jointe.