Archive for septembre, 2008

Pour une tarification plus sociale de l’électricité !

vendredi, septembre 26th, 2008

Il y a d’évidence quelque chose qui ne va pas avec le tarif social électrique tel qu’il fonctionne aujourd’hui :

  1. Au cours des douze derniers mois, le prix de l’électricité fournie au tarif social a évolué deux fois plus vite que la moyenne des prix de l’électricité consommée par les ménages.
  2. Les ménages consommant moins de 2.250 kWh paient aujourd’hui leur électricité plus cher que ce qu’ils auraient payé si on avait maintenu le précédent mode de calcul du tarif social.
  3. Quelle est la justification d’un tarif social pour les ménages qui – sans se chauffer l’électricité – sont des consommateurs relativement importants (par exemple : les 20 % (environ) des consommateurs « sociaux » qui consomment plus que la moyenne de l’ensemble des ménages) ?
  4. Les très nombreux allocataires sociaux et travailleurs petits salaires ayant des revenus semblables ceux des bénéficiaires du tarif social ne peuvent eux bénéficier de ce tarif social : ils n’ont pas le « bon » statut.
  5. Enfin, il semble qu’environ un tiers des ménages potentiellement bénéficiaires du tarif social n’en profite pas.

Partant de ces constats, la dernière étude de l’ Institut pour un Développement Durable analyse les tarifs sociaux et prolonge cette analyse par des propositions sur la tarification de l’électricité.
En conclusion, cette étude estime qu’une bonne réforme (= lisible, peu coûteuse, clairement tourné vers les consommateurs petits revenus) consisterait remplacer l’actuel tarif social par une réduction forfaitaire de 200 € par an de la facture d’électricité pour tous les ménages qui consomment moins de 2.500 kWh par an, soit environ 30 % des ménages.
Cette proposition se base notamment sur les considérations suivantes :

  • Une tarification dégressive (= le premier kWh consommé coûte plus cher que le dernier kWh consommé) de l’électricité telle qu’elle existe aujourd’hui est contreproductive sur le plan environnemental et pèse lourd sur les « petits » consommateurs.
  • L’équité commande, si on souhaite alléger la facture de certains ménages, de le faire pour tous les ménages qui sont dans la même situation objective.
  • L’extrême mobilité des ménages et situations socioprofessionnelles en bas de l’échelle des revenus rend illusoire une adaptation automatique, rapide et permanente des tarifs électriques.
  • Une réduction tarifaire de 200 € par an rapporte – pour les ménages concernés – plus qu’une réduction de 21 6 % de la TVA (par exemple : 3 fois plus environ pour une consommation de 2.000 kWh).

Certes, on peut, pour diverses raisons (symboliques, pratiques ou autres), préférer le maintien du système du « tarif social ». A tout le moins faudrait-il alors :

  1. découpler l’évolution du tarif social de l’évolution des grilles tarifaires imposée par le marché pour le fixer sur une base politique,
  2. peut-être limiter l’application de celui-ci en-dessous d’un seuil de consommation déterminer,
  3. accorder nouveau un certain nombre de kWh gratuits pour que les petits consommateurs retrouvent des factures proches de ce qu’ils auraient payé si on avait maintenu l’ancien mode de calcul du tarif social,
  4. en accorder le bénéfice sur base des revenus (du ménage) et non du statut (d’un des membres du ménage),
  5. en faciliter l’octroi, ce quoi tend l’automatisation voulue par le gouvernement (et qui serait d’application au 1er juillet 2009).

Tarif social « amélioré » ou réforme plus radicale, cela ne suffit évidemment pas comme politique en matière d’électricité dans le contexte d’une libéralisation que j’estime ratée sur le plan social. Un meilleur contrôle et une régulation efficace des prix et pratiques du secteur est certainement nécessaire au niveau macro. Au niveau plus micro il faut également:

  • aider – sur fonds publics – les ménages précaires et revenus modestes abandonner rapidement le chauffage électrique ;
  • faire en sorte que chaque ménage dispose effectivement d’un compteur propre ;
  • faire en sorte que les factures intermédiaires collent le mieux possible la consommation réelle ; on peut payer trop ou trop peu ; dans les deux cas le ménage est pénalisé ;
  • améliorer l’information et la guidance énergétiques.

Pour télécharger ‘étude complète cliquez ici.

La Ministre Marie Arena et le Secrétaire d’Etat Jean-Marc Delizée répondent l’étude IDD sur le revenu d’intégration

lundi, septembre 22nd, 2008

La Ministre Marie Arena et le Secrétaire d’Etat Jean-Marc Delizée ont réagi la dernière étude de l’IDD sur les bénéficiaires du revenu d’intégration par voie d’un communiqué de presse que nous reproduisons intégralement ci-dessous.

« Cabinet de la Ministre Marie Arena et du Secrétaire d’Etat Jean-Marc Delizée – Poursuivre les efforts pour les plus précarisés

Communiqué de presse

« En poursuivant nos efforts d’intégration sociale pour les groupes les plus précarisés, en croyant en leurs chances, et en renforçant les services offerts, on peut arriver des résultats formidables ». La Ministre des Pensions, de l’Intégration sociale et des Grandes Villes Marie ARENA et le Secrétaire d’Etat la Lutte contre la Pauvreté Jean-Marc DELIZEE nuancent ici l’étude de l’Institut pour un Développement Durable (IDD) sur les bénéficiaires du droit l’intégration sociale.

Pour Marie Arena et Jean-Marc Delizée, les résultats de l’étude sont doubles. D’un côté, l’étude met en image une réalité plus amère. Mais d’un autre côté, elle montre aussi que la politique menée depuis début 2000 fonctionne. La combinaison des deux est néanmoins un appel renforcer les efforts.

L’étude démontre tout d’abord, l’extrême nécessité d’avoir un système commeen Belgique qui permet la fois un filet de protection et d’accompagnement, notamment pour les jeunes, de plus en plus confrontés un contexte familialqui évolue.

Au discours de ceux qui remettent en cause ces régimes d’intégration sociale, ou qui souhaitent les affaiblir, Marie Arena et Jean-Marc Delizée soutiennent que c’est en les renforçant que les objectifs d’intégration sociale peuvent être rencontrés.

Depuis janvier 2000, le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration a chuté. Mais nous sommes nouveau dans une situation économique difficile qui amène plus de gens faire appel l’aide sociale pour pouvoir nouer les deux bouts. En outre, il y a quelques changements techniques dans le système qui font que davantage de personnes ont le « statut de bénéficiaires ». Le fait que 25% des bénéficiaires soient des jeunes est notamment en rapport avec les efforts mis en œuvre pour permettre ceux-ci d’étudier plus longtemps.

Les efforts visant proposer un accompagnement sur mesure vers l’emploi se sont renforcés, via l’utilisation des différents dispositifs (article 60, article 61, SINE…). L’étude réalisée par l’IDD montre d’ailleurs que la proportion de bénéficiaires de l’intégration sociale qui ont bénéficié d’un dispositif de remise au travail a doublé entre 2000 et 2008, passant de 5,5% plus de 10%.

Pour la Ministre et le Secrétaire d’Etat, c’est cette tendance, et ces efforts qu’il faut saluer, encourager et renforcer encore l’avenir. D’ailleurs, et concrètement, le plan de lutte contre la pauvreté prévoit de renforcer l’activation vers l’emploi des personnes bénéficiaires de l’intégration sociale en soutenant les CPAS -partenaires fondamentaux de cet objectif- qui sont volontaristes en la matière. La Ministre et le Secrétaire d’Etat travaillent des pistes qui pourraient s’orienter vers un soutien renforcé aux CPAS qui font plus d’efforts en matière d’activation vers l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale.

Enfin, la diversité des pratiques dans les CPAS est une réalité, constatent aussi Marie Arena et Jean-Marc Delizée. Bien sûr il existe l’autonomie locale en la matière. Cette autonomie peut permettre des initiatives qui tiennent compte de spécificités locales. Mais, quoi qu’il en soit, les droits sociaux fondamentaux doivent pouvoir être rencontrés. C’est pourquoi les collaborations entre les communes et les échanges de bonnes pratiques doivent être davantage stimulés qu’ils ne le sont actuellement. »
(Fin de citation)

Les bénéficiaires du Droit l’Intégration Sociale en Wallonie et dans ses grandes villes

jeudi, septembre 11th, 2008

Les CPAS sont en première ligne dans la lutte contre la précarité. Leur principale mission est de mettre en œuvre le Droit l’intégration sociale. C’est la loi du 26 mai 2002 qui a créé ce Droit l’intégration sociale (DIS).

La dernière étude de l’Institut pour un Développement Durable propose et analyse quelques statistiques originales relatives aux bénéficiaires du Droit l’intégration sociale en Wallonie, avec un regard spécifique sur les grandes villes.

En 2007, la Wallonie a compté, en moyenne, 40.095 bénéficiaires du Droit l’intégration sociale. Par rapport la fin de 2003, cela représente une augmentation d’environ 3.000 bénéficiaires.

90 % des bénéficiaires de ce Droit bénéficient d’un Revenu d’intégration (précédemment appelé minimex) et 10 % sont remis au travail.

Un peu moins de 45 % des bénéficiaires du Droit l’intégration sociale sont wallons.

En Wallonie, 1/3 des bénéficiaires du Droit l’intégration sociale ont moins de 25 ans. 60 % des bénéficiaires sont des femmes.

Les 8 grandes villes Wallonnes représentent environ un quart de la population mais comptent près de la moitié des bénéficiaires du Droit l’intégration sociale.

Pour afficher l’étude, cliquez ici. Pour obtenir les données en format « xls », cliquez ici.