Archive for the ‘Brèves’ Category

Revenus des restaurateurs, traiteurs et cafetiers (code NACE 56) et droit passerelle

mercredi, novembre 18th, 2020

Très peu de temps après le début de la crise sanitaire (mars 2020), le gouvernement fédéral de l’époque a mis en place le droit passerelle dit Corona. Ce droit passerelle « nouvelle mouture » est pour l’essentiel l’activation d’un dispositif social pré-existant (au demeurant très peu utilisé), mais en facilitant grandement son accès, tant en ce qui concerne les conditions légales d’obtention que les démarches administratives. Ce dispositif social amélioré a été depuis lors prolongé, amélioré (droit passerelle doublé en novembre et décembre 2020) et étendu (par exemple le droit passerelle partiel ou le droit passerelle de soutien à la reprise).

Parmi les professions les plus touchées par la crise et les fermetures imposées, il y a bien sûr les restaurateurs, les traiteurs et les cafetiers (statistiquement = Code NACE 56).

Cette Brève de l’Institut pour un Développement Durable a pour objet de comparer les revenus des indépendants actifs sous le code NACE 56 avec la hauteur du droit passerelle.

La principale conclusion : On peut estimer qu’au moins 45% des indépendants actifs sous le code NACE 56 ont avec le droit passerelle un revenu (avant IPP) supérieur au revenu imposable (déduction faite des cotisations sociales donc) découlant de leur activité. Ce pourcentage monte à au moins 79% pendant les 3 mois où le droit passerelle a été doublé.

Quelle lecture politique faire de ce constat ?

Il apparaît essentiel de distinguer plus clairement les aides qui visent à garantir un certain niveau revenu des mesures dont l’objectif est de garantir le maintien de l’activité.

Notons ici que – implicitement en tout cas – l’aspect protection de l’activité semble l’avoir emporté sur la dimension garantie d’un revenu minimal dans la vision du droit passerelle de crise, ce qui expliquerait l’idée d’octroyer un double droit passerelle pour le dernier trimestre 2020 et la facilité pour y accéder.

Au total on ne dispose pas des données nécessaires pour déterminer qui va perdre (voire gagner dans certains cas ?) ni combien, d’autant plus qu’on peut imaginer que des indépendants devront rogner sur leur revenu pour payer la partie des dépenses fixes qui ne serait pas couverte par les aides régionales. Mais des réponses doivent être produites à cet égard, ne serait-ce que pour adapter les mécanismes de crise pour les rendre plus équitables en matière de revenus et plus efficaces en matière de maintien de l’activité. 

Il est temps de corriger structurellement les dispositifs imaginés/activés/modifiés dans l’urgence. Les indépendants ont comme tout travailleur le droit d’être protégés contre les pertes de revenus mais il n’y a aucune raison de ne pas s’inspirer des principes applicables en matière de chômage des salariés (proportionnalité, financement contributif et solidaire, prise en compte des périodes concernées dans le calcul de la pension). Les aides visant le maintien de l’activité doivent elles être proportionnées sur base de critères objectifs. Les deux types d’aides doivent être clairement dissociés, conceptuellement et concrètement, et la cohérence des interventions assurée entre les niveaux de pouvoir.      

Plus dans la note via ce lien.

Mieux comprendre les évolutions récentes du nombre de demandeurs d’emploi inoccupés (DEI)

jeudi, août 6th, 2020

Cinq mois après le début de la crise économique, les évolutions du chômage semblent, jusqu’ici en tout cas, moins graves que celles qui étaient anticipées et craintes.

La Brève n°44 de l’Institut pour un Développement Durable propose quelques éléments de diagnostic.

Depuis mars, le nombre total de demandeurs d’emploi indemnisés (DEI) est en forte hausse à un an d’écart ; la hausse maximale a été enregistrée en mai (+38.000 à un an d’écart) ; l’augmentation à un an d’écart recule depuis lors (+ 23.000 « seulement » en juillet). Trois autres observations :

  • le nombre de demandeurs d’emploi augmente à un an d’écart plus vite que le nombre de demandeuses d’emploi ;
  • en absolu c’est la catégorie de 25-49 ans qui gonfle le plus mais ce sont les jeunes DEI dont le nombre augmente le plus en termes relatifs (presque 16% en plus en juin comme en mai, 10% en juillet) ;
  • à un an d’écart c’est en Flandre que le nombre de DEI augmente le plus, en absolu comme en pourcentage ; c’est néanmoins toujours en Wallonie qu’il y a le plus de DEI (219.000 en Wallonie en juillet et 211.000 en Flandre) ; le nombre de DEI à Bruxelles ne bouge quasiment pas.

Une récolte de données directement auprès des organismes de l’emploi régionaux permet d’affiner le diagnostic dans la mesure où ceux-ci détaillent les DEI en 4 grandes catégories :

  1. Les DEI demandeurs d’allocation (= chômeurs indemnisés pour l’ONEM), c’est-à-dire les personnes qui ont travaillé assez longtemps pour bénéficier d’une allocation de chômage ou celles qui ont terminé leur stage et donc bénéficient d’une allocation d’insertion.
  2. Les jeunes en stage d’insertion. Attention : un jeune bénéficiant d’un RIS en attendant de terminer son stage d’insertion sera inscrit dans cette catégorie et non dans la catégorie suivante.
  3. Les autres inscrits obligatoires (notamment voire principalement les DEI issus des CPAS).
  4. Les inscrits libres (par exemple : un jeune qui n’a pas travaillé assez pour obtenir une allocation de chômage, qui n’est pas dans les conditions pour bénéficier d’une allocation d’insertion et qui ne dépend pas de son CPAS peut s’inscrire dans son organisme d’emploi régional).

Trois constats ici aussi :

  • l’essentiel de l’augmentation du nombre de DEI à un an d’écart vient de la catégorie des DEI demandeurs d’allocation ; il est vrai qu’ils représentent environ 2/3 des DEI (les trois autres catégories représentent chacune environ 11% du total) ; leur importance relative est appelée à augmenter dans les mois qui viennent ;
  • les jeunes en stage d’insertion voient leur nombre augmenter d’environ 7.000-8.000 unités au cours des trois derniers mois ; ils représentent la toute grande part de l’augmentation du nombre de DEI de moins de 25 ans (presque 90% en juillet) ; c’est cette catégorie de DEI qui augmente le plus en termes relatifs ; cette augmentation est alimentée notamment par de moindres sorties du chômage et des retours au chômage après un emploi (le plus souvent CDD ou intérim) ;
  • les deux autres catégories de DEI (inscrits obligatoires et inscrits libres) sont en modeste recul à un d’écart ; on peut proposer trois grandes explications :

– il y a probablement moins de sanctions (suspensions ou exclusions) du chômage
– en début d’année 2020 le nombre de bénéficiaires du RIS était stabilisé et on peut supposer que l’augmentation attendue du nombre de bénéficiaires suite à la crise est progressive ; en tout état de cause il y a un décalage entre l’arrivée en CPAS et l’inscription comme DEI
– on peut imaginer que les personnes inscrites librement qui n’ont droit à rien (par exemple une femme « rentrante » sur le marché du travail) renoncent ou sont moins nombreuses à s’inscrire dans un contexte déprimé.

On observe des différences régionales dans les évolutions respectives de ces quatre catégories de DEI ; trois points d’attention :

  • la stagnation du nombre de DEI bruxellois (voir ci-dessus) est le résultat de mouvements en sens divers, notablement une forte augmentation (+49% en juillet) des jeunes en stage d’insertion et un recul (-41%) du nombre des inscrits obligatoires ;

  • à un an d’écart, l’augmentation du nombre de DEDA est très faible à Bruxelles de mai à juillet, plus marquée en Flandre et dans une moindre mesure en Wallonie mais en recul entre mai et juillet dans ces deux régions ;
  • les évolutions sont très divergentes pour ce qui est des jeunes en stage d’insertion : +2% en juillet en Flandre, +20% en Wallonie et +49% à Bruxelles.

Enfin, les données récoltées auprès des organismes de l’emploi régionaux permettent un découpage en fonction de la durée d’inoccupation. Sans surprise, on constate que c’est le nombre de DEI d’une durée en chômage de moins d’un an qui augmente le plus, en absolu comme en pourcentage (sauf en juillet 2020).

Une conclusion importante qui apparaît à la lecture de ces données est qu’il est pertinent d’également étudier les évolutions du nombre de DEI en les décomposant suivant les quatre grandes catégories.

Or, il faut bien constater que l’analyse macroéconomique du chômage utilise peu, voire pas du tout, ces données, aussi bien au niveau national qu’au niveau régional. C’est dommage.

On devrait même aller plus loin encore en combinant les différents critères d’analyse et en exploitant toute la richesse des données dont disposent les organismes publics de l’emploi des 4 régions.

Il faut qu’une institution fédérale (le Bureau fédéral du Plan ou la BNB ou le SPF Emploi ?) collationne systématiquement et analyse ces données, ce qui, je pense, améliorerait significativement l’analyse macroéconomique du marché du travail.

Deux points pour terminer :

  • il serait pertinent d’étendre à 30 ans la limite d’âge supérieure qui délimite la catégorie des jeunes ; cette modification serait amplement justifiée par la durée croissante des études, la place prise dans les parcours par les périodes d’entre-deux et les difficultés d’insertion des jeunes ;
  • au vu des informations dont on dispose aujourd’hui, il semble peu probable que le nombre moyen de DEI prévu par le Bureau fédéral du Plan – 545.000 en moyenne annuelle – soit atteint ; tant mieux, mais à vérifier dans les mois qui viennent.

Plus d’informations dans la note jointe.

Le marché du travail des jeunes juste avant la crise

mercredi, juillet 8th, 2020

Dans un contexte où nombreux sont ceux qui pensent que la crise socio-économique touchera (plus) durement les jeunes, la Brève n°43 de l’Institut pour un Développement Durable propose quelques indicateurs relatifs aux jeunes de 18 à 29 ans, indicateurs qui permettront de contextualiser les impacts de la crise au fur et à mesure qu’ils se dévoileront.

Six constats sur base des données pour la plupart originales collationnées par l’IDD :

1. Globalement stable entre 2015 et 2019, la population des jeunes est supposée diminuer jusqu’en 2023 (-34.000 entre 2019 et 2023), ce qui devrait, tenant compte de la probable augmentation du pourcentage de jeunes aux études, quelque peu atténuer la baisse du taux d’emploi à venir.

2. Si l’emploi des 18-24 ans est resté plus ou moins stable entre 2015 et 2019, celui des 25-29 ans a augmenté de 36.400 unités. Au total l’emploi des jeunes de 18 à 29 ans a augmenté de 4,4% contre 5,9% pour l’emploi global ; l’emploi indépendant chez les jeunes a lui augmenté de 10,9%.

Le taux d’emploi – calculé ici sur la population hors étudiants – a augmenté de plus de 3% aussi bien pour les 18-24 ans que pour les 25-29 ans. Au total, entre 2015 et 2019, le taux d’emploi des 18-29 ans est passé de 69,3% à 73,1%, soit une augmentation de 3,7%.

Les premières données disponibles montrent qu’entre mars 2019 et mars 2020 l’emploi des jeunes a commencé à baisser (12.100 emplois de perdus rien que pour les moins de 25 ans). C’est « normal » dès lors que les jeunes sont très présents dans l’intérim et que ce secteur est le premier a avoir subi la crise.

3. Contrairement à l’impression dominante, le pourcentage de jeunes travailleurs en CDD a diminué entre 2017 et 2019, passant de 25,4% à 23,1%, tout en représentant toujours près d’un quart de l’emploi salarié correspondant.

En 2019, les jeunes représentent un peu moins de 50% des emplois en CDD et des emplois intérimaires.

4. L’emploi étudiant prend une place croissante dans le volume global de l’emploi. Les heures qu’ils prestent représentent aujourd’hui 1,65% du total des heures de travail (= somme des heures de travail des travailleurs ONSS et des heures des étudiants). Le volume de travail qu’ils fournissent représente l’équivalent de 66.500 emplois salariés.

5. Les jeunes de moins de 30 ans représentent 19,4% de l’emploi ONSS en 2019.

Cinq secteurs concentrent à eux seuls plus de 50% de l’emploi salarié des moins de 30 ans : Commerce de gros et de détail, Activités de services administratifs et de soutien (qui comprend l’Intérim), Enseignement, Activités médico-sociales et sociales et Administration publique.

Les jeunes sont « sur-représentés » dans quatre secteurs fortement impactés en ce début de crise : Commerce de gros et de détail, Activités de services administratifs et de soutien (qui comprend le secteur de l’Intérim), Hébergement et restauration et Arts, spectacles et activités récréatives. Ces quatre secteurs représentent 35% de l’emploi total des jeunes salariés.

6. La proportion de Tanguy’s a commencé à monter à partir de la crise de 2008 jusqu’en 2019, alors même que, depuis 2015, le taux d’emploi s’est amélioré et que la proportion d’étudiants n’a augmenté que modérément. Tout indique que ces tendances vont se prolonger dans la crise qui s’ouvre, suite à la plus que probable augmentation du nombre de jeunes dont les revenus auront baissé, voire tombé à zéro. Il n’est pas impossible non plus que des étudiants décident de prolonger leurs études au vu de la dégradation des possibilités d’emploi.

Plus dans la note jointe.

Proposition de loi n° 1282 visant à promouvoir le pouvoir d’achat et à relancer l’économie suite à la crise du COVID-19

mardi, juin 23rd, 2020

Le groupe socialiste de la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à promouvoir le pouvoir d’achat et à relancer l’économie suite à la crise du COVID-19.

Comme l’explique l’exposé des motifs, « l’idée est de proposer un chèque de 200 euros aux bas et moyens salaires, plus précisément pour tout contribuable qui aura perçu, au cours du deuxième trimestre 2020, jusqu’à 2.000 euros de revenus nets mensuels. »

Vous trouverez ci-contre la Brève n°42 de l’Institut pour un Développement Durable qui propose quelques commentaires sur cette proposition de loi.

Augmenter les bas salaires : oui mais comment ? | Lage lonen verhogen : ja, maar hoe ?

mardi, juin 16th, 2020

(Tekst in het nederlands hieronder)

Sans modification des règles fiscales, beaucoup de travailleurs avec de petits salaires pourraient ne pas profiter des changements envisagés

Il semble qu’il y ait un large consensus pour augmenter le net pour les petits salaires.

On peut certes le faire en augmentant le salaire brut mais il est plus que probable qu’on passera plutôt par des allégements des prélèvements obligatoires (cotisations sociales personnelles et/ou précompte professionnel).

Les idées ne manquent pas pour y arriver : gonfler le bonus social et donc fiscal, augmenter la quotité exonérée d’impôt, relever le forfait maximum pour les frais professionnels, etc.

Le problème : ces mesures n’apporteraient aucun euro en plus à beaucoup de travailleurs à petits salaires, en particulier des travailleurs à temps partiel et/ou avec charge d’enfants.

Ce problème est explicité et illustré dans la Brève n°41 de l’Institut pour un Développement Durable.

Mais cette Brève propose aussi une solution pour dépasser ce problème : introduire dans le calcul de l’IPP la possibilité d’un précompte négatif, autrement dit que dans certains configurations, le net versé pourrait être supérieur au revenu imposable.

Plus de développements dans la note jointe.


Zonder wijzigingen in de belastingregels zullen veel werknemers met lage lonen mogelijk niet profiteren van de voorgestelde belastinghervormingen

Er lijkt een brede consensus te bestaan om het nettobedrag voor de lage lonen te verhogen.

Dit kan zeker gebeuren door het brutoloon te verhogen, maar het is meer dan waarschijnlijk dat dit zal gebeuren via verlagingen van de persoonlijke sociale zekerheidsbijdragen en/of de bedrijfsvoorheffing.

Er is geen gebrek aan ideeën om dit te bereiken: het opblazen van de sociale en dus de fiscale bonus, het verhogen van het belastingvrije gedeelte, het verhogen van het maximale forfaitaire bedrag voor de beroepskosten, enz.

Het probleem: deze maatregelen zouden geen extra euro’s opleveren voor veel werknemers met lage lonen, met name deeltijdwerkers en/of werknemers met kinderen.

Dit probleem wordt uitgelegd en geïllustreerd in de Brève n°41 van het Instituut voor Duurzame Ontwikkeling.

Maar deze Brève stelt ook een oplossing voor om dit probleem te overwinnen: om bij de berekening van de IPP de mogelijkheid van een negatieve bedrijfsvoorheffing in te voeren, d.w.z. in bepaalde configuraties zou het netto betaalde inkomen hoger kunnen zijn dan het belastbare inkomen.

Meer ontwikkelingen in de bijgevoegde nota.

La crise de 1929 : une piqûre de rappel

mardi, juin 2nd, 2020

La crise socio-économique que nous subissons n’est pas comparable à celle de 1929 répètent de nombreux économistes à l’envi. Plaident en faveur de cette analyse la différence quant à l’origine de la crise – même si celle de 1929 fait l’objet d’interprétations divergentes –, un recul plus brutal et plus rapide de l’activité économique et une moindre concordance temporelle des cycles entre pays et zones, tant dans leur déroulé que dans l’importance des baisses et remontées de l’activité. Le contexte institutionnel n’est pas le même non plus, heureusement : les banques centrales sont à la manœuvre et les budgets publics plus réactifs. En outre, l’interdépendance des économies est plus forte qu’en 1929.

Ceci dit, la crise qui a démarré fin 2019 début 2020 ne fait que commencer et seul le temps nous dira quelles auront été les évolutions sur le court et le moyen terme et les caractéristiques, spécifiques ou pas, de ces évolutions.

Dans ce contexte, cette Brève de l’IDD rappelle quelques développements de la (grande) crise de 1929 ; le lecteur verra en cours de route si ce retour en arrière est d’une quelconque utilité. Mais cette Brève est avant tout là pour rappeler ce qu’a été la crise de 1929 et toute l’importance des politiques à mobiliser pour éviter une crise dont la chute serait aussi forte et longue et une reprise aussi lointaine et laborieuse.

Pour mettre le lecteur en appétit voici l’évolution de la production industrielle de la Belgique. Ce graphique est un condensé de la crise de 1929 : l’importance du recul de l’activité économique (industrielle), la longueur de la dépression et le non rattrapage du niveau de 1929. Dans la seconde moitié de 1932, la production est à son plus bas (-42% en août 1932 par rapport à la moyenne de 1929); elle remontera jusqu’au milieu de l’année 1937, sans revenir à son niveau de 1929, pour reculer encore une fois après.

Plus de graphiques et d’informations dans la note jointe.

Cette crise impose de sortir du »train-train » statistique – Sociaal-economische crisis : We kunnen niet tevreden zijn met de statistische « routine »

mardi, avril 14th, 2020

(tekst in het nederlands hieronder)

La Brève n°37 de l’Institut pour un Développement Durable détaille les améliorations statistiques nécessaires pour mieux comprendre et mieux piloter la crise socio-économique.

Le principal message : il faut accélérer la production des informations socio-économiques nécessaires pour un meilleur pilotage de la crise et, pour certaines d’entre elles, intégrer des informations pas nécessairement accessibles ou produites en temps normal. Il le faut à la fois pour améliorer le suivi macro-économique, alimenter la gestion budgétaire et mieux comprendre et évaluer la crise sociale.

Cette crise est complexe, présente des caractéristiques et des visages nouveaux. On ne peut se contenter du « train-train » statistique.

Tout indique que les autorités concernées ont déjà commencé à adapter les dispositifs statistiques. Reste dès lors à assurer transparence et accessibilité de ces « nouvelles » données, qui elles ne peuvent être confinées.

Plus d’analyses et des exemples concrets sont proposés dans la note jointe.


In Brève nr. 37 van het Instituut voor Duurzame Ontwikkeling worden de statistische verbeteringen beschreven die nodig zijn om de sociaal-economische crisis beter te begrijpen en te beheersen.

De belangrijkste boodschap: we moeten de productie van de sociaaleconomische informatie die nodig is om de crisis beter te kunnen beheersen, versnellen en voor sommigen van hen informatie integreren die niet noodzakelijkerwijs toegankelijk is of in normale tijden wordt geproduceerd. Dit is nodig om het macro-economisch toezicht te verbeteren, om het begrotingsbeheer te voeden en om de sociale crisis beter te begrijpen en te beoordelen.

Deze crisis is complex, met nieuwe kenmerken en gezichten. We kunnen niet tevreden zijn met de statistische « routine ».

Alles wijst erop dat de betrokken autoriteiten al zijn begonnen met de aanpassing van de statistische productie. De uitdaging bestaat er dus in te zorgen voor transparantie en toegankelijkheid van deze « nieuwe » gegevens, die niet opgesloten mogen zijn.

Meer analyse en concrete voorbeelden worden voorgesteld in de bijgevoegde nota.

La répartition sectorielle du chômage temporaire « corona »

vendredi, avril 3rd, 2020

la Brève n°36 de l’Institut pour un Développement Durable détaille la répartition sectorielle du chômage temporaire à la date du 31 mars 2020 et le compare à l’emploi salarié.

Toutes les données statistiques disponibles dans la note jointe.

Évolution des dépenses de santé 1995-2018

lundi, mars 30th, 2020

La « norme » de croissance des dépenses de santé est, avec la crise sanitaire, évidemment revenue dans l’actualité, notamment dans diverses prises de position politiques.

Mais peut-on vraiment ramener le débat sur les besoins en matière de soins de santé et sur la bonne utilisation des moyens publics et privés à une référence érigée parfois en dogme (au choix : Verhofstadt : 4,5%, Di Rupo : 3% ou Michel : 1,5%) plus politique – ce qui est légitime – que scientifique ?

Mais puisque débat politique il y a, l’Institut pour un Développement Durable a examiné quelques données pour éclairer ce débat le mieux possible.

Le principal résultat de l’analyse est : à prix constants et en tenant compte des évolutions socio-démographiques, les moyens d’action publics pour la santé ont augmenté de moins de 1% entre 2009 et 2018, après avoir reculé pendant quelques années au début de crise financière. Précisons, si besoin en était, qu’il s’agit de 1% au total, pas 1% par an…

Ceci conduit à suggérer que toute future/nouvelle norme de croissance des dépenses de santé devrait être élaborée à « périmètre constant », à savoir à prix constants et tenant compte des évolutions socio-démographiques.

Mais une norme, même améliorée, ne suffit pas à construire un système de soins de santé efficace, efficient et juste.

D’autres indicateurs et d’autres analyses dans la note jointe.

Quelle aide alimentaire ?

lundi, mars 30th, 2020

Les aides alimentaires dont bénéficient les précarisés (colis, épiceries sociales, restaurants sociaux) n’ont jamais été une solution structurelle à la précarité. Encore moins maintenant qu’à certains endroits cette action n’est pas résiliente non plus ; en effet, dépendant de bénévoles souvent âgés, et qui légitimement souhaitent se protéger, beaucoup de structures voient leur action entravée, sans évoquer les difficultés d’approvisionnement. La Brève n°34 de l’IDD propose quelques points de repère pour une réponse structurelle.