Archive for août, 2021

Le cumul de pensions de régimes différents

mardi, août 31st, 2021

Dans la perspective du débat sur les pensions, la Brève n°55 de l’IDD se penche sur le cumul de pensions de régimes différents.

La population prise en considération dans cette note est l’ensemble des pensionnés de 65 et +, bénéficiaires d’au moins une pension, de retraite ou de survie, dans un des trois régimes (salariés, indépendants et fonctionnaires) et vivant en Belgique à la date du 31 décembre 2018.

Au total, la population étudiée est de 1.916.000 pensionné.e.s.

LE CUMUL DE PENSIONS DE RÉGIMES DIFFÉRENTS

Premier et principal constat : 38% des pensionnés cumulent des pensions de 2 ou 3 régimes différents. Chez les femmes de 80 ans et +, cette proportion est de 45%.

Un peu plus de 2% des pensionné.e.s ont une pension (au moins) dans chacun des trois régimes.

On notera encore que 42% des personnes qui ont (au moins) une pension de salarié.e cumulent des pensions de 2 ou 3 régimes différents ; mais 90% des personnes qui bénéficient (au moins) d’une pension d’indépendant.e et 64% des personnes qui bénéficient (au moins) d’une pension de fonctionnaire sont dans ce cas.

Ces constats rendent totalement décalés, sociologiquement et politiquement, les discours centrés sur les statuts, en opposant les uns aux autres. Pour donner un exemple en lien avec certaines déclarations politiques récentes, il est certain que beaucoup d’indépendants sont concernés par la manière dont on valorise les années de chômage dans le calcul de la pension de retraite.

Ces constats renforcent aussi l’idée d’instaurer un régime unique de pensions, avec les mêmes règles pour tou.te.s.

D’AUTRES CUMULS

Les données utilisées par l’IDD permettent aussi d’éclairer d’autres réalités : l’activité professionnelle des pensionnés et le recours à la GRAPA.

6% des pensionné.e.s ont gardé une activité professionnelle. La proportion d’actifs décroît avec l’âge, c’est compréhensible, et est supérieure parmi les hommes que parmi les femmes, à tous les âges. 15% des hommes de 65-69 ans ont gardé une activité professionnelle.

Les bénéficiaires d’une pension d’indépendant.e (au moins) sont proportionnellement beaucoup plus nombreux à continuer à travailler.

4,5% des pensionnés ont des revenus à ce points faibles qu’ils peuvent prétendre à bénéficier de la GRAPA, en l’occurrence partiellement puisque ils/elles ont d’autres revenus (pensions et/ou autres). Les femmes sont plus souvent dans cet état de précarité que les hommes, à tous les âges.

Certaines catégories de pensionné.e.s sont plus concernées que d’autres. C’est ainsi, par exemple, que 13% des femmes de 80 ans et + qui ne touchent qu’une pension de retraite recourent à la GRAPA.

Plus dans la note ici.

Philippe Defeyt.

63 ans 4 mois = l’âge moyen du départ à la retraite en Belgique

jeudi, août 19th, 2021

63 ans 4 mois est l’âge effectif moyen de départ à la retraite pour les pensionnés qui avaient 65 ans début 2020.

C’est là la principale conclusion de la Brève n°54 de l’Institut pour un Développement Durable.

Quatre autres constats :

  • l’âge effectif moyen tous statuts confondus est resté stable entre 2015 et 2020 , un peu au-dessus de 63 ans ;
  • l’âge effectif moyen pour les salariés et les indépendants est fort proche, celui des indépendants étant un peu plus élevé ;
  • l’âge effectif moyen est significativement inférieur pour les fonctionnaires, 61 ans 3 mois en 2020, soit environ 3 ans de moins que l’âge moyen tous statuts confondus ;
  • plus de la moitié des départs à la retraite se font à l’âge normal de la pension (65 ans).

Plus dans la note ici.

Philippe Defeyt

Pauvreté et redistribution des revenus

lundi, août 16th, 2021

Quelques réflexions en amont du futur plan fédéral de lutte contre la pauvreté

4 messages essentiels

  1. Un plan de lutte contre la pauvreté monétaire doit d’abord combler les inégalités entre les ménages à petits revenus. Les niveaux de vie, pour un même revenu, sont trop éloignés d’un ménage à l’autre. Par exemple : l’accès à un logement social améliore le pouvoir d’achat de 300 € à plus de 600 €/mois ; le ménage qui en est privé par pénurie de logements sociaux perd autant de pouvoir d’achat.

  2. Un plan de lutte contre la pauvreté monétaire doit augmenter les revenus liés à la charge d’enfants (allocations familiales et réductions fiscales). Ceux-ci sont très éloignés du seuil de pauvreté. Amener les seuls revenus du parent ou des parents au niveau du seuil de pauvreté laisse donc malgré tout les familles en-dessous du seuil de pauvreté, vu l’insuffisance des soutiens de la collectivité.

  3. Un plan de lutte contre la pauvreté monétaire doit s’inscrire dans une réforme globale des mécanismes de la redistribution des revenus, et pas pensé séparément. C’est pour cela qu’il est essentiel de jeter des ponts entre le plan de lutte contre la pauvreté et la réforme de l’IPP, elle aussi à l’ordre du jour de la Vivaldi.

  4. Enfin, il faut regretter que les indicateurs de pauvreté couramment utilisés génèrent de la confusion méthodologique, sociale et politique. Il faut donc en changer pour mieux penser la pauvreté et construire un plan de lutte contre la pauvreté monétaire rencontrant les difficultés des ménages en bas de l’échelle des revenus.

Un travailleur avec un salaire mensuel moyen de 2.500 €/bruts serait-il considéré comme pauvre si on interrogeait des gens dans la rue. Je ne le pense pas. Pourtant, avec un tel salaire, un parent seul avec deux enfants âgés entre 14 et 17 ans sera considéré comme vivant dans un ménage pauvre sur base de la définition européenne du « risque de pauvreté ».

L’interprétation fausse de ce qu’on appelle couramment « les travailleurs pauvres » est une illustration parmi beaucoup d’autres des difficultés liées à l’omniprésence dans les débats du référentiel imposé par l’Europe en matière de mesure de la pauvreté.

On doit faire le désolant constat suivant : le référentiel devant porter un plan de lutte contre la pauvreté

> est souvent mal compris et donc mal interprété ;

> est basé sur une approche « familialiste », vision contraire à celle de l’individualisation des prestations sociales et de l’IPP (l’IPP est individualisé depuis longtemps) ;

> se base sur un système d’unités de consommation (technique utilisée par les économistes pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille et de composition différentes) : pas actualisé, indifférent au niveau des revenus et contraire, pour ce qui est des enfants, aux choix faits par les trois régions suite à la dernière réforme de l’État : toutes ont décidé d’allocations identiques entre 0 et 17 ans alors que le calcul du taux de pauvreté distingue les enfants avant et après 14 ans ;     

> ignore de facto de nombreux pans de l’action sociale (l’amélioration du niveau de vie apporté par l’accès à un logement social en constitue l’exemple le plus parlant) et laisse donc dans l’ombre les inégalités de niveaux de vie au sein de la population des personnes/ménages à petits revenus.

On notera encore que le ménage est une boîte noire en terme de redistribution de revenu et partir du principe qu’il y a, par définition, une distribution équitable des revenus au sein du ménage peut cacher des situations difficiles, en particulier pour les femmes.

Tout cela génère de la confusion méthodologique, sociale et politique ; deux illustrations :

> La proposition d’amener les allocations sociales au seuil de pauvreté individualise un seuil de pauvreté qui est calculé sur une base « familialiste »Â ; par ailleurs, amener les seuls revenus du parent ou des parents au niveau du seuil de pauvreté laisserait malgré tout les familles en-dessous du seuil de pauvreté officiel au vu de l’insuffisante prise en compte de la charge d’enfants par les allocations familiales et les réductions fiscales pour enfants à charge.  

> Concrètement, imaginons que demain toutes les familles pauvres belges accèdent à un logement social, voient leurs dettes annulées et que les enfants de ces familles bénéficient d’un abonnement gratuit pour le bus, d’un repas gratuit tous les jours d’école et de stages gratuits pendant toutes les vacances scolaires, tout cela n’aurait aucun impact sur le taux de pauvreté (tel que mesuré aujourd’hui en tout cas) alors même que le niveau de vie de ces familles en serait grandement amélioré !

Il faut donc d’abord réfléchir une réforme de la redistribution des revenus pour, ensuite, sur une base claire, y glisser un plan de lutte contre la pauvreté monétaire. En voici les axes que je propose :

  1. Une individualisation totale, sans compromis, des prestations de sécurité sociale : les revenus de remplacement sont établis sur une base assurantielle, indépendamment de la situation familiale, en référence au taux isolé actuel. Pour ce qui est des salaires, le calcul du net – avant prise en compte des personnes à charge – continue à se faire sur une base individuelle.
  2. La prise en compte des personnes à charge (enfants et autres) se fait sur une base forfaitaire, sous forme d’un crédit d’impôt intégralement et immédiatement remboursable. Se basant sur les budgets de référence du CEBUD, il est proposé un forfait de +/- 400 €/mois par personne à charge. Au passage on en profite pour supprimer – en matière de prise en charge fiscale – la distinction entre ménages mariés (ou en cohabitation légale) et les ménages de fait.
  3. Les allocations familiales et les réductions fiscales sont additionnées et accordées sous forme d’un forfait unique. Deux possibilités ici : soit la compétence est totalement transférée aux régions, à charge pour les régions d’augmenter les montants des allocations familiales, soit elle est rapatriée au niveau fédéral et les réductions fiscales pour enfants à charge sont augmentées d’autant et transformées en crédits d’impôt immédiatement et totalement remboursables.
  4. Le maximum à facturer est renforcé.
  5. Les multiples « petites » aides sociales (par exemple le fonds mazout) sont, autant que possible, intégrées dans une augmentation des revenus nets en bas de l’échelle des revenus ; les seuils d’intervention des aides sociales sont harmonisés, idéalement à tous les niveaux de pouvoir, a minima à chaque niveau de pouvoir ; c’est le revenu qui sert de référence, non le statut.
  6. Les « risques » associés au vieillissement sont couverts par une assurance-autonomie intégrée dans la sécurité sociale.
  7. Sur base de la norme de pauvreté choisie, les régions complètent le revenu par une allocation-loyer telle que son ajout aux autres revenus du ménage permette à celui-ci d’atteindre, idéalement de dépasser, le seuil de pauvreté. Le revenu imputé d’un loyer social ou d’un logement sans crédit hypothécaire est intégré dans les revenus du ménages pour déterminer si celui-ci ouvre le droit à une allocation-loyer.
  8. Enfin, les CPAS, sur base d’une grille d’analyse des besoins du type de celle préconisée par le fédéral, complètent le revenu du ménage par des aides financières ou en nature, par exemple pour permettre aux ménages à faibles revenus de faire face décemment à des dépenses liées à leur état de santé (financement d’aides-familiales, nourriture spécifique…) ou à des dépenses plus exceptionnelles (voyage de fin d’études d’un.e élève, cours de conduite…). Pour ce qui est des dépenses sociales essentielles octroyées par les CPAS – en l’occurrence en matière de soins de santé et d’accès aux études – il faut harmoniser vers le haut les pratiques des CPAS.
  9. Le seuil de pauvreté pour une personne isolée est fixé à +/- 1.300 €/mois si la personne ne bénéficie pas d’un logement social et est en bonne santé ; pour toute personne à charge ce seuil est augmenté de +/- 400 €/mois. La fixation définitive de ces seuils doit faire l’objet d’un débat contradictoire.

Certes, on peut estimer que ces orientations et les modalités d’application proposées ci-dessus vont trop loin et/ou ne sont pas susceptibles de recueillir assez de de soutiens. On peut néanmoins espérer que des pas, assez faciles dans le fond, pourront se faire dans la bonne direction :

> mettre plus l’accent dans la lutte contre la pauvreté sur la prise en compte des charges relatives aux enfants ; les mécanismes existants sont insuffisants, en particulier pour les parents qui de facto ne bénéficient pas des réductions fiscales pour enfant(s) ; une concertation fédéral-régions est ici indispensable ;

> transformer les réductions fiscales pour enfant(s) à charge en crédits d’impôt immédiatement et intégralement remboursables et les rendre forfaitaires par enfant comme on l’a fait pour les allocations familiales dans les trois régions ;

> intégrer le maximum d’aides sociales directement dans les revenus ;

> harmoniser les seuils d’accès aux aides sociales, tant en ce qui concerne les revenus pris en considération que la prise en compte des personnes à charge ;

> corriger en priorité les inégalités nées du non-accès à un logement social pour les ménages qui y ont droit.  

En tout état de cause il me semble indispensable d’apporter des réponses, celles que je propose ou d’autres, pour corriger des inégalités inacceptables entre ménages en difficultés : peut-on, par exemple, accepter que les familles pauvres soient moins bien soutenues par la collectivité quand elles ont des enfants à charge que des familles plus aisées ou tolérer que les modalités et conditions pour bénéficier d’une allocation au taux ménage soient à ce point différentes d’une législation à l’autre ?

C’est pour cela qu’il me semble essentiel de jeter des ponts entre le plan de lutte contre la pauvreté et la réforme de l’IPP, elle aussi à l’ordre du jour de la Vivaldi.

Enfin, on ne soulignera jamais assez qu’assurer des revenus suffisants aux personnes en pauvreté n’est jamais qu’une condition nécessaire mais souvent insuffisante pour assurer une pleine participation à la vie culturelle, à l’enseignement supérieur, à la prévention en matière de santé, à la vie associative, etc., et ne garantit pas non plus un accès au marché du travail.

Plus dans la note ici.

Philippe Defeyt

Les dépenses de santé par âge : dynamiques 2002-2018

samedi, août 7th, 2021

Le vieillissement de la population belge est fréquemment associé à une augmentation des dépenses de santé. C’est en effet le cas, mais encore faut-il bien comprendre les mécaniques à l’œuvre.

La Brève n°53 de l’IDD se penche sur cette question.

S’appuyant sur les données des dépenses de 2002 et 2018 rendues comparables, la principale conclusion de l’analyse est que la dépense de santé moyenne par jour des personnes âgées a augmenté moins que celle des 0-64 ans. C’est ce que montre le tableau suivant : alors que la dépense moyenne, hommes et femmes confondus, a augmenté de 55% pour les 0-64 ans, elle n’a augmenté « que » de 39% pour les 65 ans et +. L’écart d’évolution est plus marqué pour les femmes.

Une autre manière de mettre en évidence cette évolution différenciée est de comparer les courbes des dépenses par âge de 2002 avec celle de 2018. On constate en effet sur le graphique suivant que la courbe des dépenses par âge se tasse au-delà de 65 ans entre 2002 et 2018, particulièrement aux âges avancés.

Ce double constat ne veut évidemment pas dire qu’il ne faut pas s’inquiéter de l’impact du vieillissement sur les dépenses de santé. Mais il ne faut pas confondre la croissance du nombre de personnes d’un tel âge, disons 75 ans, et l’évolution de l’état de santé moyen des personnes de 75 ans ; il faut tenir compte des deux facteurs et isoler les impacts respectifs. En tout état de cause l’état de santé ressenti par les personnes âgées s’est amélioré entre 2001 et 2018 comme le montre le tableau suivant (même s’il faut être prudent pour lier, sans plus, la moindre augmentation des dépenses de santé à l’amélioration de la santé subjective).

Chemin faisant, l’analyse de l’IDD met en évidence deux évolutions intéressantes.
La première c’est que la proportion de jours passés en maison de repos ou en maison de repos et de soins par les 65 ans et + est restée globalement stable entre 2002 et 2008, comme l’indique  le tableau suivant ; mais elle baisse pour les 70-94 ans. Exemple de lecture : dans l’ensemble des jours vécus en 2018 par les 85-89 ans, 16,5% des jours l’ont été par des personnes vivant en MR(S) ; c’était 23,8% en 2002.

L’autre évolution c’est la baisse de la proportion de personnes de 65 ans et + qui bénéficient du statut BIM (= bénéficiaires de l’intervention majorée = remboursement plus avantageux des soins de santé) alors que cette proportion augmente pour les 0-64 ans.

Plus dans la note téléchargeable ici.

Philippe Defeyt