Ajuster automatiquement les cotisations des indépendants aux fluctuations de leur revenu : une réforme structurelle au service des indépendants et de la relance

décembre 28th, 2020

En principe, depuis la réforme de 2015, les indépendants paient leurs cotisations sur base des revenus réels de la période en cours.

Le problème : les revenus sont connus avec retard. Il a donc fallu organiser un système de cotisations provisoires. Il y a donc, le moment venu, une régularisation basée sur l’écart entre les cotisations dues et celles déjà payées, pouvant aboutir sur un supplément à payer ou un remboursement à recevoir.

Depuis 2015, le législateur a donc prévu la possibilité, dans l’attente de la communication des revenus définitifs, de demander à payer des cotisations sociales réduites si l’indépendant estime que les revenus professionnels pour l’année en cours seront inférieurs à ceux sur la base desquels sont calculées les cotisations. Inversement, mais là les procédures sont plus fluides, l’indépendant qui estime que son revenu sera plus élevé que le revenu de référence proposé par la caisse pourra payer des cotisations plus importantes, soit sur base d’un accord, soit spontanément.

Même s’il constitue un progrès par rapport à la situation avant 2015, le système actuel de fixation des cotisations sociales n’est pas, loin de là, un optimum : la charge administrative, les difficultés objectives d’estimer le revenu pour l’année en cours, le système de planchers qui s’appliquent pour le calcul des cotisations réduites, les nombreux seuils concernant les indépendants en début d’activité, les différences de traitement entre les catégories d’indépendants sont les limites les plus importantes du système actuel. Il présente aussi le risque suivant : « Un indépendant qui demande une exonération ou une réduction des cotisations provisoires encourra une majoration s’il s’avère qu’il a payé trop peu sur la base des revenus définitifs de cette année de cotisations. »

La réforme proposée dans la note jointe vise à répondre à ces difficultés, dans un système cohérent, financièrement et juridiquement sécurisant, facile d’application, valable pour toutes les catégories d’indépendants.

La proposition concrète : Chaque trimestre, on établit une déclaration de revenu provisoire basée sur la valeur ajoutée (calculée à partir du chiffre d’affaires et des dépenses courantes de la déclaration TVA), diminuée des coûts salariaux, des loyers, des amortissements (fiscaux) et, s’ils sont déductibles à l’IPP, des intérêts des emprunts. C’est sur base de ce revenu provisoire que sont calculés les cotisations sociales et les versements anticipés.

Les avantages d’un tel système sont évidents :

  • les cotisations dépendent strictement et uniquement du revenu du trimestre précédent et donc : pas de revenu, pas de cotisations ; par là même la gestion de la trésorerie s’en trouve allégée
  • il assure une plus grande sécurité financière et juridique aux indépendants : l’indépendant dispose des informations pour calculer son revenu (il ne doit pas l’estimer) et si les cotisations et versements anticipés sont calculés sur base de ce revenu il n’y a aucun risque de pénalité
  • il réduit considérablement les ajustements à la hausse comme à la baisse des cotisations et impôts une fois les revenus définitifs connus
  • le système allège la charge administrative globale (caisses et indépendants)
  • il met tous les indépendants sur pied d’égalité
  • enfin, les données du revenu provisoire constitueraient un tableau de bord réaliste pour les indépendants qui manquent d’expérience et/ou de rigueur et, par là même, permettraient un accompagnement plus en amont des indépendants en difficultés et un suivi proactif des indépendants en retard de cotisations et/ou de versements anticipés.

Est-ce le moment de penser à des réformes structurelles diront certains ? Oui en l’occurrence, parce que cette réforme pourrait constituer une mesure du futur plan de relance socio-économique en soutenant les indépendants qui connaîtront encore des moments difficiles en 2021.

Plus dans la note accessible via ce lien.

L’emploi des peu qualifié.e.s en Wallonie

décembre 14th, 2020

NB : Cette Brève reprend l’essentiel d’un exposé fait dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Instance de bassin Emploi-Formation-Enseignement de Huy-Waremme et consacré au thème « Quelles perspectives d’emploi pour les publics peu qualifiés dans un monde post Covid? »

La Brève n°51 de l’Institut pour un Développement Durable explore la question des peu qualifié.e.s.

Elle examine diverses statistiques : pourcentage de peu qualifié.e.s dans la population totale, dans la population active, dans l’emploi et dans le chômage, propose des comparaisons interrégionales et examine plus en détail les secteurs économiques qui concentrent l’essentiel de l’emploi salarié des peu qualifié.e.s.

Quelques conclusions et orientations :

  • En matière de niveau d’éducation et de mise à l’emploi des personnes peu qualifiées, le bilan wallon n’est pas brillant ; comment peut-on encore avoir près de 20% des 30-34 ans qui ne sont pas allé.e.s plus loin que le secondaire inférieur ? ; comment le pourcentage des peu qualifié.e.s dans l’emploi total reste-t-il nettement inférieur à leur part dans la population ?
  • On ne peu plus se contenter de l’approximation « niveau d’études » pour analyser et améliorer l’insertion des peu qualifié.e.s.
  • Des développements statistiques sont nécessaires (ex : mieux connaître la répartition sectorielle de ceux/celles qui passent par l’intérim).
  • Les secteurs qui occupent des peu qualifié.e.s sont plus nombreux et diversifiés que ceux auxquels on pense le plus souvent, à savoir : commerce, nettoyage, restaurants pour l’essentiel.
  • Dans chaque secteur il y a des dynamiques à l’œuvre qu’il faut essayer d’anticiper ; illustration : les administrations publiques sont en Wallonie le plus gros employeur de peu qualifié.e.s ; or les règles d’embauche actuelles signifient, de facto, la fin à terme des emplois de peu qualifié.e.s dans ce secteur.
  • L’étude de ces dynamiques spécifiques doit s’appuyer sur : 1° les dynamiques d’âge (plus ou moins de sorties de l’emploi dans les années à venir) ; 2° les compétences professionnelles acquises en cours de carrière (ex : administration publique, construction…) ; la problématique des formations et acquis (éventuellement validés) des peu qualifié.e.s à l’emploi est peu documentée : des actions volontaristes sont ici nécessaires.
  • Que l’on passe par les Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée ou par des formules plus classiques (ex : subsides à l’emploi comme dans les titres-services), il n’y aura pas de free lunch si on veut améliorer le niveau de participation des peu qualifié.e.s ; solvabiliser certaines activités potentielles susceptibles d’accueillir des peu qualifié.e.s nécessitera des moyens budgétaires supplémentaires.
  • Mais, bonne nouvelle, il y a des perspectives stimulantes pour embaucher des peu qualifié.e.s : l’économie circulaire (en particulier dans la construction), la transition écologique, les aides logistiques aux personnes âgées, les activités de loisir-tourisme relocalisées, etc. Attention : les innovations technologiques sont aussi présentes dans ces activités (ex : tri des déchets, domotique chez les personnes âgées…).
  • Il ne faut pas non plus oublier les conditions de vie des peu qualifié.e.s. qui peuvent rendre leur pleine participation plus compliquée.
  • Ne faut-il pas développer plus de métiers « intermédiaires » pour augmenter les possibilités d’insertion ?
  • Les peu qualifié.e.s sont souvent mal payé.e.s ; leur pouvoir d’achat doit être amélioré ; deux formules : l’augmentation du salaire minimum (peu crédible dans les circonstances socio-économiques et politiques de l’heure) ou l’allègement de l’IPP ; mais les caractéristiques actuelles du précompte professionnel font que seule la voie de crédits d’impôts permettrait d’améliorer réellement le net de nombreux.ses peu qualifié.e.s.
  • Enfin, ne faut-il, comme le suggère Thierry Dock, plaider « Pour un abandon du principe d’inemployabilité » ?

Plus dans la note jointe.

Revenus des restaurateurs, traiteurs et cafetiers (code NACE 56) et droit passerelle

novembre 18th, 2020

Très peu de temps après le début de la crise sanitaire (mars 2020), le gouvernement fédéral de l’époque a mis en place le droit passerelle dit Corona. Ce droit passerelle « nouvelle mouture » est pour l’essentiel l’activation d’un dispositif social pré-existant (au demeurant très peu utilisé), mais en facilitant grandement son accès, tant en ce qui concerne les conditions légales d’obtention que les démarches administratives. Ce dispositif social amélioré a été depuis lors prolongé, amélioré (droit passerelle doublé en novembre et décembre 2020) et étendu (par exemple le droit passerelle partiel ou le droit passerelle de soutien à la reprise).

Parmi les professions les plus touchées par la crise et les fermetures imposées, il y a bien sûr les restaurateurs, les traiteurs et les cafetiers (statistiquement = Code NACE 56).

Cette Brève de l’Institut pour un Développement Durable a pour objet de comparer les revenus des indépendants actifs sous le code NACE 56 avec la hauteur du droit passerelle.

La principale conclusion : On peut estimer qu’au moins 45% des indépendants actifs sous le code NACE 56 ont avec le droit passerelle un revenu (avant IPP) supérieur au revenu imposable (déduction faite des cotisations sociales donc) découlant de leur activité. Ce pourcentage monte à au moins 79% pendant les 3 mois où le droit passerelle a été doublé.

Quelle lecture politique faire de ce constat ?

Il apparaît essentiel de distinguer plus clairement les aides qui visent à garantir un certain niveau revenu des mesures dont l’objectif est de garantir le maintien de l’activité.

Notons ici que – implicitement en tout cas – l’aspect protection de l’activité semble l’avoir emporté sur la dimension garantie d’un revenu minimal dans la vision du droit passerelle de crise, ce qui expliquerait l’idée d’octroyer un double droit passerelle pour le dernier trimestre 2020 et la facilité pour y accéder.

Au total on ne dispose pas des données nécessaires pour déterminer qui va perdre (voire gagner dans certains cas ?) ni combien, d’autant plus qu’on peut imaginer que des indépendants devront rogner sur leur revenu pour payer la partie des dépenses fixes qui ne serait pas couverte par les aides régionales. Mais des réponses doivent être produites à cet égard, ne serait-ce que pour adapter les mécanismes de crise pour les rendre plus équitables en matière de revenus et plus efficaces en matière de maintien de l’activité. 

Il est temps de corriger structurellement les dispositifs imaginés/activés/modifiés dans l’urgence. Les indépendants ont comme tout travailleur le droit d’être protégés contre les pertes de revenus mais il n’y a aucune raison de ne pas s’inspirer des principes applicables en matière de chômage des salariés (proportionnalité, financement contributif et solidaire, prise en compte des périodes concernées dans le calcul de la pension). Les aides visant le maintien de l’activité doivent elles être proportionnées sur base de critères objectifs. Les deux types d’aides doivent être clairement dissociés, conceptuellement et concrètement, et la cohérence des interventions assurée entre les niveaux de pouvoir.      

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octobre 26th, 2020
MORTALITÉ Covid : COMMENT EXPLIQUER 1.800 DÉCÈS EXCÉDENTAIRES ?

Cette note de l’Institut pour un Développement Durable vise deux objectifs principaux :

  1. Faire le point sur les décès dans le cadre de la crise sanitaire du Covid. La succession de données, au jour le jour, ne facilite pas une vision globale.
  2. En matière de « sur-mortalité » détailler les informations par genre et par grande catégorie d’âge, ce qui n’est pas fait sur le site de Sciensano ni sur celui de StatBel .

Les calculs et estimations intègrent les informations les plus récentes en ce qui concerne la population et les quotients de mortalité.

Quelques conclusions :

1. Cette note est un exercice exploratoire qui propose quelques pièces du puzzle dont l’image complète n’est pas encore, je pense, disponible. Et ces pièces ont j’espère une forme et un emplacement qui les rendront utiles. Ces pièces (potentielles) du puzzle sont bien sûr soumises à critique.

2. Sur le plan méthodologique, voici quelques éléments-clés :

  • les estimations des décès attendus sur base de moyennes des X dernières observations (par exemple la moyenne des décès des années 2009 à 2018 pour StatBel) ignorent les tendances de moyen terme ; c’est donc une méthodologie qu’il vaudrait mieux abandonner ;
  • les données compilées par l’IDD montrent tout l’intérêt de suivre les mortalités par genre et par âge ; ici aussi les moyennes des X dernières années ne rendent pas compte des tendances, au demeurant différenciées d’un âge à l’autre (ex : les décès des 75-84 ans ont tendance à diminuer alors que ceux des 85 ans et + ont tendance à gonfler) ;
  • il y a aussi un intérêt évident à considérer différentes sous-périodes pour mieux voir comment évoluent la sur/sous mortalité et les décès Covid ;
  • recourir aux quotients de mortalité tels que projetés par le Bureau fédéral du Plan est une bonne approche pour estimer la mortalité attendue.

3. Une mortalité « excédentaire » semble déranger ; l’intuition est en effet que – à enregistrement correct – la sur-mortalité doit plus ou moins correspondre au total des décès Covid.

En fait, l’explication semble relativement simple. Au vu des données utilisées dans cette note, les évolutions des décès sont compatibles avec le déroulé suivant :

  • une partie des personnes qui seraient mortes en début d’année si un épisode grippal normal était intervenu sont décédées – de manière étagée – au cours des mois suivants (du Covid le cas échéant) ;
  • une partie des décès Covid n’ont pas nécessairement été enregistrés en tant que tels au début de l’épidémie ;
  • une partie des personnes décédées du Covid auraient dû mourir plus tard en cours d’année 2020, ici aussi de manière étalée dans le temps ; dès lors les décès Covid impliquent une sous-mortalité dans les mois qui suivent ; c’est la principale explication de la mortalité « excédentaire ».

L’importance de ces « déplacements » de mortalité ne peut pas être estimée avec précision.

Plus dans la note jointe.

Peut-on atteindre un taux d’emploi de 80% en 2030 ?

octobre 5th, 2020

L’accord de la coalition Vivaldi annonce que : « Le Gouvernement récompensera le travail, accompagnera les groupes les plus vulnérables sur le chemin vers l’emploi et visera un taux d’emploi de 80% minimum pour 2030. »

Peut-on atteindre cet objectif ? Sur base du modèle prospectif construit par l’IDD, la réponse est oui, mais aux trois conditions cumulatives suivantes :

  1. L’emploi augmente à partir de 2022 au même rythme que celui observé entre 1995 et 2018, à savoir +1,3% par an en moyenne.
  2. La population des 20-64 ans baisse autant qu’attendu dans les Perspectives démographiques du Bureau fédéral du Pla
  3. Il faut adapter l’indicateur pour y arriver !

Trois commentaires :

  1. La croissance de 1,3% en moyenne par an de l’emploi (1995-2018) est favorablement influencée par de bonnes « performances » jusqu’au début du siècle ; les taux de croissance observés plus récemment sont souvent plus modestes. En même temps, la transition écologique, le développement du numérique et le vieillissement socio-démographique sont potentiellement sources d’emplois nouveaux ; par ailleurs la volonté du nouveau gouvernement est de mettre en place l’assainissement budgétaire de manière pondérée. Mais, même ainsi, c’est un fameux défi de créer 560.000 emplois d’ici à 2030.
  2. Toutes choses égales par ailleurs, une baisse de la population influence favorablement l’évolution du taux d’emploi. Mais un recul du solde migratoire net de l’immigration tel qu’injecté dans les Perspectives démographiques est-il compatible avec un taux de croissance de l’emploi de 1,3% ? Je ne le pense pas. Autre « correction » possible : un tel développement de l’emploi, couplé avec un recul de l’âge légal de la retraite, pourrait profiter proportionnellement plus à l’emploi des plus de 65 ans, diminuant donc la part des 20-64 ans dans l’emploi total plus que prévu dans les projections de l’IDD. Ces deux adaptations comportementales, liées à un marché du travail très dynamique, rendraient plus difficile d’atteindre un taux d’emploi des 20-64 ans de 80%, parce que diminuant le numérateur (l’emploi) et augmentant le dénominateur (la population).
  3. Enfin, dire qu’il faut « adapter l’indicateur pour y arriver » donnerait à penser qu’on veut changer d’instrument de mesure pour flatter les résultats. Non, bien sûr que non. Il s’agit simplement de constater que les deux indicateurs officiels du taux d’emploi – celui de l’Enquête sur les forces de travail et celui du Bureau fédéral du Plan – ne sont pas des outils adaptés pour mesurer correctement l’évolution du taux d’emploi.

C’est pour cela que l’IDD a élaboré son propre indicateur.

Avec un taux d’emploi (des 20-64 ans) de 80% en 2030 sur base de l’indicateur de l’IDD, qui repose déjà sur des hypothèses très favorables, le taux d’emploi estimé par l’Enquête sur les forces de travail se situerait à 78,5% et celui estimé par le Bureau fédéral du Plan à 75,4%. Avec les indicateurs du taux d’emploi utilisés à ce jour impossible donc d’arriver à 80% !

Par ailleurs, tenant compte des hypothèses retenues par l’IDD, il subsistera un important écart entre le taux d’emploi des hommes et celui des femmes. La parité en matière de taux d’emploi n’est pas encore en vue.

Se fixer des objectifs ambitieux peut inciter à produire des efforts pour y arriver. Mais il faudra en matière de taux d’emploi se doter d’un indicateur qui rend correctement compte des efforts accomplis, activer des mesures (formation, investissements publics dans les différentes transitions : climat, mobilité, etc., soutien à l’entrepreneuriat, stimulation d’activités à fort contenu en emploi, pension à temps partiel…) plus ambitieuses que celles activées à ce jour et bénéficier d’une conjoncture internationale soutenante, sans oublier une sortie par le haut de la crise sanitaire, pour atteindre l’objectif de 80%. Le tout, si possible, en renforçant l’équité dans l’accès à l’emploi, pour toutes et tous. Mais qui n’essaie pas ne réussira certainement pas.

Plus dans la note jointe.

Espérance de vie en bonne santé – éclairages statistiques des objectifs de la Vivaldi

octobre 5th, 2020

La Brève n°47 de l’ Institut pour un Développement Durable propose quelques éclairages statistiques sur un des objectifs des plus ambitieux et des plus novateurs du gouvernement Vivaldi : « L’objectif est de réduire, d’ici 2030, de minimum 25% les inégalités de santé entre les personnes les plus favorisées et les moins favorisées en matière d’espérance de vie en bonne santé, de réduire le taux de mortalité évitable de 15%, et de revenir dans le « top 10″ européen en ce qui concerne le nombre d’années de vie en bonne santé, tout en garantissant une très bonne accessibilité et une bonne couverture. » (p.9) Cet objectif est le bienvenu et traduit, espérons le, la volonté de se fixer sur les objectifs de santé publique au moins autant que sur les moyens (en l’occurrence la norme de croissance des soins de santé).

Voici quelques données permettant d’éclairer les objectifs en matière d’espérance de vie en bonne santé (en fait = l’espérance de vie sans limitations sévères de l’activité).

La Belgique est (déjà) dans le top 10 européen pour ce qui est de l’espérance de vie en bonne santé aux âges de 50 (6ième place) et 65 (7ième place), mais à la 11ème place pour ce qui de l’espérance de vie en bonne santé à la naissance. Au vu de ces observations, on ne voit pas très bien où est l’ambition de la Vivaldi dans le positionnement par rapport aux pays de l’Union.

Notons que quel que soit l’indicateur, la Belgique fait nettement moins bien que les deux champions européens, à savoir Malte et la Suède.

Notons encore que les différences d’espérance de vie en bonne santé entre les femmes et les hommes sont relativement modestes, en tout cas moindres qu’en matière d’espérance de vie totale.

Qu’en est-il des évolutions de moyen terme en Belgique ? Après des progrès notables entre 2005 et 2012, l’espérance de vie en bonne santé estimée en années a tendance à reculer à la naissance et à se stabiliser aux âges de 50 et 65 ans.

Mais le principal défi est celui de réduire les inégalités en matière d’espérance de vie en bonne santé suivant le niveau éducationnel. Et ici les rares données disponibles donnent le tournis.

Quelques observations majeures :

  • l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé ont augmenté entre 2001 et 2011 mais de manière variable entre les hommes et les femmes et en fonction du niveau éducationnel ; une exception : l’espérance de vie en bonne santé pour les femmes d’un niveau éducationnel faible a reculé entre 2001 et 2011 ; par ailleurs, l’espérance de vie en bonne santé a augmenté très significativement pour les hommes d’un niveau éducationnel élevé (+4,6 années entre 2001 et 2011!) ;
  • l’espérance de vie et l’espérance de vie en bonne santé augmentent avec le niveau éducationnel, pour les femmes comme pour les hommes, en 2001 comme en 2011 ; l’écart entre les espérances de vie (en bonne santé) entre les personnes à niveau éducationnel élevé et niveau éducationnel faible augmente entre 2001 et 2011, pour les hommes comme pour les femmes ; une observation qui frappe : la différence d’espérance de vie entre les femmes à niveau éducationnel élevé et celles à niveau éducationnel faible est de 13,4 années en 2011 ! ;
  • les femmes et les hommes de niveau éducationnel élevé n’ont pas seulement une espérance de vie plus grande ; ils passent une proportion plus grande de ces années en bonne santé ; double inégalité donc !

L’objectif du nouveau gouvernement est de réduire les écarts d’au moins 25% d’ici à 2030. Quatre observations ici :

  • il faudra attendre longtemps après 2030, le temps d’avoir le recul statistique nécessaire, pour vérifier si cet objectif aura été atteint ;
  • les estimations de Sciensano reposent sur les données des recensements ; or les procédures mises en place pour combler l’abandon du recensement ne permettent pas nécessairement d’avoir le même niveau et qualité d’informations ;
  • l’objectif est particulièrement ambitieux ; l’espérance de vie (en bonne santé) dépend de multiples facteurs (accès aux soins, recours à la prévention, conditions de vie – travail, logement, exposition aux pollutions… –, hygiène de vie, etc.), dont l’amélioration prendra du temps ;
  • quand bien même cet objectif serait atteint, les inégalités seront probablement toujours supérieures à celles observées en 2001 !

On notera encore qu’il y a, en matière d’espérance de vie (en bonne santé) d’importants écarts régionaux ; illustration particulièrement éclairante : l’écart d’espérance de vie en bonne santé à 50 ans entre les hommes wallons et les hommes flamands est de -4,1 années !

Plus dans la note jointe.

1.400.000 inactifs ! Vraiment ?

septembre 3rd, 2020

En juillet 2020, le professeur Stijn Baert de l’UGent a publié une étude intitulée : « The Iceberg Decomposition : A Parsimonious Way to Map the Health of Labour Markets »

Même si l’analyse est un peu plus complexe, les médias belges en ont retenu une conclusion essentielle : il y a 1.400.000 personnes inactives en Belgique (en fait 1.372.000 mais cela n’a pas beaucoup d’importance, on est de toute manière dans les marges d’incertitude statistique).

Voici quelques critiques – de natures diverses – de l’approche et des données utilisées :

  • quel est le sens profond de la démarche de Stijn Baert ? ; faut-il que tout le monde soit actif (en emploi ou en recherche d’un emploi) en permanence, tout au long de sa vie ? ; est-ce vraiment un idéal, sociétal et économique ? ; même sans évoquer le bien-être des personnes concernées je suis intimement convaincu de l’utilité sociale et économique de « temps de pause » ;
  • les indicateurs retenus sont-ils pertinents ? ; illustration par l’absurde : la société et notre niveau de vie (matériel et immatériel) se porteraient-ils mieux si les 1.400.000 inactifs avaient tous une heure de travail par semaine, ce qui donnerait un taux d’activité de 100% ? ;
  • la « labellisation » des activités induit parfois une vision étroite ; exemple : une personne qui dispose de six semaines de congé par an est reprise dans les actifs tandis qu’un jeune (ou moins jeune…) travailleur qui s’arrête pendant un mois et n’a pas de contrat en poche (il ne cherche même pas parce qu’il sait qu’il trouvera facilement un job en tout état de cause) sera considéré comme inactif ;
  • les personnes malades ou accidentées et prises en charge par la protection sociale sont, pour partie, considérées par l’Enquête sur les forces de travail comme non-actives (exemple : un travailleur qui est passé du chômage à l’INAMI) alors même qu’elles sont prises en charge par la sécurité sociale parce qu’elles ont été actives et le redeviendront ; 
  • la non-prise en compte de personnes en formation professionnelle pose problème dès lors qu’il est beaucoup insisté sur la nécessité de se former ; au passage on notera qu’une personne qui a la chance de suivre une formation longue dans ses heures de travail sera considérée comme active mais pas une personne qui la suit en étant chômeuse sans être immédiatement disponible sur le marché du travail ; cette dernière sera dès lors considérée comme inactive ;
  • les personnes travaillant à l’étranger mais ne vivant pas en Belgique tout en y étant domiciliées ne sont pas répertoriées comme actives mais bien comme inactives ;
  • il ne faut pas oublier les personnes de 25 ans et plus qui sont étudiantes ;
  • même si c’est statistiquement relativement anecdotique, le non prise en compte des personnes vivant dans un ménage collectif (prisons, maisons d’accueil de personnes porteuses de handicaps…) est symboliquement violent ;
  • enfin, il n’y a pas, c’est un euphémisme, de corrélation « forte » au sein de l’Union européenne entre le taux d’activité des 25-64 ans et le revenu national brut (RNB) par tête.

Les données administratives permettent d’aller plus loin dans l’analyse.

  1. Premier constat : le nombre de personnes inactives calculées à partir des données administratives est moindre que celui résultant de l’Enquête sur les forces de travail : en  2019 la population inactive estimée par l’IDD s’élève à 1.209.000 (et encore, ce nombre est probablement sur-estimé) alors que Stijn Baert l’estime à 1.372.000. Une différence de 163.000 personnes ce n’est pas rien !
  2. Mais là n’est pas le point essentiel. Il réside dans le regard que l’on porte sur les différentes composantes de la population des inactifs et de leurs caractéristiques. Rappelons à cet égard, par exemple, que, dans les inactifs, il y a de nombreuses personnes (247.000 personnes en incapacité de travail, 59.000 handicapé.e.s, 43.000 bénéficiaires du revenu d’intégration non inscrits comme demandeurs d’emploi, public probablement très fragile) dont la remise à l’emploi est soit impossible ou non souhaitable ou nécessite des dispositifs qui sont aujourd’hui quantitativement et qualitativement insuffisants. Trois commentaires ici :
  • la plupart des personnes en incapacité de travail retourneront sur le marché du travail à l’issue de leurs difficultés de santé ; ces personnes ont un lien fort avec le marché du travail, ne serait-ce que parce qu’elles sont en incapacité de travail après avoir été à l’emploi ou au chômage, même si elles sont temporairement inactives ; ceci plaide pour une approche dynamique de l’activité et de l’inactivité ;
  • les personnes en fin de carrière constituent certes un réservoir potentiel pour augmenter le taux d’activité ; mais deux remarques à cet égard : 1° faire glisser des personnes d’un statut de fin de carrière à un statut de chômeur sans réelle perspective d’emploi n’a pas beaucoup de sens et 2° on sait que les réticences pour embaucher des chômeurs âgés restent vives ;
  • si, certes, les concepts de base pour suivre le marché du travail sont simples (d’une part les actifs, dont font partie les chômeurs, et d’autre part les inactifs), ils empêchent peut-être aussi une vision à 360° ; illustration : une personne qui reprend des études de plein exercice à 35 ans me semble tout aussi active (le mot est utilisé ici dans le sens courant) qu’un salarié qui se forme dans son entreprise.

Il est évident que l’activité dans un emploi est d’un grand apport dans la vie de la plupart d’entre nous. Ceux qui n’en n’ont pas souvent en souffrent et manifestent cette souffrance de diverses manières. Mais les emplois sont de qualité variable, certains d’entre eux n’étant pas utiles économiquement, ni socialement, ni individuellement, alors que des activités menées hors champ de l’emploi par des actifs et des inactifs sont très utiles.

Plus que d’agrégats très grossiers, une politique de pleine participation nécessite des lectures plus sophistiquées et nuancées des réalités socio-économiques, une vision dynamique des parcours de vie, des indicateurs fins, des dispositifs nombreux et forts (crèches, formations généralistes et pointues, aides à la création d’emplois, amélioration des conditions de travail, divers accompagnements…) pour rencontrer les difficultés objectives de nombreuses personnes et de (re)donner du sens à beaucoup d’activités, dans et hors l’emploi.

Plus dans la note jointe.

Mieux comprendre les évolutions récentes du nombre de demandeurs d’emploi inoccupés (DEI)

août 6th, 2020

Cinq mois après le début de la crise économique, les évolutions du chômage semblent, jusqu’ici en tout cas, moins graves que celles qui étaient anticipées et craintes.

La Brève n°44 de l’Institut pour un Développement Durable propose quelques éléments de diagnostic.

Depuis mars, le nombre total de demandeurs d’emploi indemnisés (DEI) est en forte hausse à un an d’écart ; la hausse maximale a été enregistrée en mai (+38.000 à un an d’écart) ; l’augmentation à un an d’écart recule depuis lors (+ 23.000 « seulement » en juillet). Trois autres observations :

  • le nombre de demandeurs d’emploi augmente à un an d’écart plus vite que le nombre de demandeuses d’emploi ;
  • en absolu c’est la catégorie de 25-49 ans qui gonfle le plus mais ce sont les jeunes DEI dont le nombre augmente le plus en termes relatifs (presque 16% en plus en juin comme en mai, 10% en juillet) ;
  • à un an d’écart c’est en Flandre que le nombre de DEI augmente le plus, en absolu comme en pourcentage ; c’est néanmoins toujours en Wallonie qu’il y a le plus de DEI (219.000 en Wallonie en juillet et 211.000 en Flandre) ; le nombre de DEI à Bruxelles ne bouge quasiment pas.

Une récolte de données directement auprès des organismes de l’emploi régionaux permet d’affiner le diagnostic dans la mesure où ceux-ci détaillent les DEI en 4 grandes catégories :

  1. Les DEI demandeurs d’allocation (= chômeurs indemnisés pour l’ONEM), c’est-à-dire les personnes qui ont travaillé assez longtemps pour bénéficier d’une allocation de chômage ou celles qui ont terminé leur stage et donc bénéficient d’une allocation d’insertion.
  2. Les jeunes en stage d’insertion. Attention : un jeune bénéficiant d’un RIS en attendant de terminer son stage d’insertion sera inscrit dans cette catégorie et non dans la catégorie suivante.
  3. Les autres inscrits obligatoires (notamment voire principalement les DEI issus des CPAS).
  4. Les inscrits libres (par exemple : un jeune qui n’a pas travaillé assez pour obtenir une allocation de chômage, qui n’est pas dans les conditions pour bénéficier d’une allocation d’insertion et qui ne dépend pas de son CPAS peut s’inscrire dans son organisme d’emploi régional).

Trois constats ici aussi :

  • l’essentiel de l’augmentation du nombre de DEI à un an d’écart vient de la catégorie des DEI demandeurs d’allocation ; il est vrai qu’ils représentent environ 2/3 des DEI (les trois autres catégories représentent chacune environ 11% du total) ; leur importance relative est appelée à augmenter dans les mois qui viennent ;
  • les jeunes en stage d’insertion voient leur nombre augmenter d’environ 7.000-8.000 unités au cours des trois derniers mois ; ils représentent la toute grande part de l’augmentation du nombre de DEI de moins de 25 ans (presque 90% en juillet) ; c’est cette catégorie de DEI qui augmente le plus en termes relatifs ; cette augmentation est alimentée notamment par de moindres sorties du chômage et des retours au chômage après un emploi (le plus souvent CDD ou intérim) ;
  • les deux autres catégories de DEI (inscrits obligatoires et inscrits libres) sont en modeste recul à un d’écart ; on peut proposer trois grandes explications :

– il y a probablement moins de sanctions (suspensions ou exclusions) du chômage
– en début d’année 2020 le nombre de bénéficiaires du RIS était stabilisé et on peut supposer que l’augmentation attendue du nombre de bénéficiaires suite à la crise est progressive ; en tout état de cause il y a un décalage entre l’arrivée en CPAS et l’inscription comme DEI
– on peut imaginer que les personnes inscrites librement qui n’ont droit à rien (par exemple une femme « rentrante » sur le marché du travail) renoncent ou sont moins nombreuses à s’inscrire dans un contexte déprimé.

On observe des différences régionales dans les évolutions respectives de ces quatre catégories de DEI ; trois points d’attention :

  • la stagnation du nombre de DEI bruxellois (voir ci-dessus) est le résultat de mouvements en sens divers, notablement une forte augmentation (+49% en juillet) des jeunes en stage d’insertion et un recul (-41%) du nombre des inscrits obligatoires ;

  • à un an d’écart, l’augmentation du nombre de DEDA est très faible à Bruxelles de mai à juillet, plus marquée en Flandre et dans une moindre mesure en Wallonie mais en recul entre mai et juillet dans ces deux régions ;
  • les évolutions sont très divergentes pour ce qui est des jeunes en stage d’insertion : +2% en juillet en Flandre, +20% en Wallonie et +49% à Bruxelles.

Enfin, les données récoltées auprès des organismes de l’emploi régionaux permettent un découpage en fonction de la durée d’inoccupation. Sans surprise, on constate que c’est le nombre de DEI d’une durée en chômage de moins d’un an qui augmente le plus, en absolu comme en pourcentage (sauf en juillet 2020).

Une conclusion importante qui apparaît à la lecture de ces données est qu’il est pertinent d’également étudier les évolutions du nombre de DEI en les décomposant suivant les quatre grandes catégories.

Or, il faut bien constater que l’analyse macroéconomique du chômage utilise peu, voire pas du tout, ces données, aussi bien au niveau national qu’au niveau régional. C’est dommage.

On devrait même aller plus loin encore en combinant les différents critères d’analyse et en exploitant toute la richesse des données dont disposent les organismes publics de l’emploi des 4 régions.

Il faut qu’une institution fédérale (le Bureau fédéral du Plan ou la BNB ou le SPF Emploi ?) collationne systématiquement et analyse ces données, ce qui, je pense, améliorerait significativement l’analyse macroéconomique du marché du travail.

Deux points pour terminer :

  • il serait pertinent d’étendre à 30 ans la limite d’âge supérieure qui délimite la catégorie des jeunes ; cette modification serait amplement justifiée par la durée croissante des études, la place prise dans les parcours par les périodes d’entre-deux et les difficultés d’insertion des jeunes ;
  • au vu des informations dont on dispose aujourd’hui, il semble peu probable que le nombre moyen de DEI prévu par le Bureau fédéral du Plan – 545.000 en moyenne annuelle – soit atteint ; tant mieux, mais à vérifier dans les mois qui viennent.

Plus d’informations dans la note jointe.

Le marché du travail des jeunes juste avant la crise

juillet 8th, 2020

Dans un contexte où nombreux sont ceux qui pensent que la crise socio-économique touchera (plus) durement les jeunes, la Brève n°43 de l’Institut pour un Développement Durable propose quelques indicateurs relatifs aux jeunes de 18 à 29 ans, indicateurs qui permettront de contextualiser les impacts de la crise au fur et à mesure qu’ils se dévoileront.

Six constats sur base des données pour la plupart originales collationnées par l’IDD :

1. Globalement stable entre 2015 et 2019, la population des jeunes est supposée diminuer jusqu’en 2023 (-34.000 entre 2019 et 2023), ce qui devrait, tenant compte de la probable augmentation du pourcentage de jeunes aux études, quelque peu atténuer la baisse du taux d’emploi à venir.

2. Si l’emploi des 18-24 ans est resté plus ou moins stable entre 2015 et 2019, celui des 25-29 ans a augmenté de 36.400 unités. Au total l’emploi des jeunes de 18 à 29 ans a augmenté de 4,4% contre 5,9% pour l’emploi global ; l’emploi indépendant chez les jeunes a lui augmenté de 10,9%.

Le taux d’emploi – calculé ici sur la population hors étudiants – a augmenté de plus de 3% aussi bien pour les 18-24 ans que pour les 25-29 ans. Au total, entre 2015 et 2019, le taux d’emploi des 18-29 ans est passé de 69,3% à 73,1%, soit une augmentation de 3,7%.

Les premières données disponibles montrent qu’entre mars 2019 et mars 2020 l’emploi des jeunes a commencé à baisser (12.100 emplois de perdus rien que pour les moins de 25 ans). C’est « normal » dès lors que les jeunes sont très présents dans l’intérim et que ce secteur est le premier a avoir subi la crise.

3. Contrairement à l’impression dominante, le pourcentage de jeunes travailleurs en CDD a diminué entre 2017 et 2019, passant de 25,4% à 23,1%, tout en représentant toujours près d’un quart de l’emploi salarié correspondant.

En 2019, les jeunes représentent un peu moins de 50% des emplois en CDD et des emplois intérimaires.

4. L’emploi étudiant prend une place croissante dans le volume global de l’emploi. Les heures qu’ils prestent représentent aujourd’hui 1,65% du total des heures de travail (= somme des heures de travail des travailleurs ONSS et des heures des étudiants). Le volume de travail qu’ils fournissent représente l’équivalent de 66.500 emplois salariés.

5. Les jeunes de moins de 30 ans représentent 19,4% de l’emploi ONSS en 2019.

Cinq secteurs concentrent à eux seuls plus de 50% de l’emploi salarié des moins de 30 ans : Commerce de gros et de détail, Activités de services administratifs et de soutien (qui comprend l’Intérim), Enseignement, Activités médico-sociales et sociales et Administration publique.

Les jeunes sont « sur-représentés » dans quatre secteurs fortement impactés en ce début de crise : Commerce de gros et de détail, Activités de services administratifs et de soutien (qui comprend le secteur de l’Intérim), Hébergement et restauration et Arts, spectacles et activités récréatives. Ces quatre secteurs représentent 35% de l’emploi total des jeunes salariés.

6. La proportion de Tanguy’s a commencé à monter à partir de la crise de 2008 jusqu’en 2019, alors même que, depuis 2015, le taux d’emploi s’est amélioré et que la proportion d’étudiants n’a augmenté que modérément. Tout indique que ces tendances vont se prolonger dans la crise qui s’ouvre, suite à la plus que probable augmentation du nombre de jeunes dont les revenus auront baissé, voire tombé à zéro. Il n’est pas impossible non plus que des étudiants décident de prolonger leurs études au vu de la dégradation des possibilités d’emploi.

Plus dans la note jointe.

Proposition de loi n° 1282 visant à promouvoir le pouvoir d’achat et à relancer l’économie suite à la crise du COVID-19

juin 23rd, 2020

Le groupe socialiste de la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi visant à promouvoir le pouvoir d’achat et à relancer l’économie suite à la crise du COVID-19.

Comme l’explique l’exposé des motifs, « l’idée est de proposer un chèque de 200 euros aux bas et moyens salaires, plus précisément pour tout contribuable qui aura perçu, au cours du deuxième trimestre 2020, jusqu’à 2.000 euros de revenus nets mensuels. »

Vous trouverez ci-contre la Brève n°42 de l’Institut pour un Développement Durable qui propose quelques commentaires sur cette proposition de loi.